Couverture mobile : un accord historique pour la résorption des zones blanches

Les opérateurs mobiles devront intensifier leur implication dans la couverture 4G de la France. Mais ils ont obtenu des compensations atypiques en échange.

Le gouvernement et l'ARCEP ont signé une déclaration commune pour faire le point sur l'extension de « l'Internet mobile accessible à tous » et au « bon débit » selon la formule consacrée (c'est-à-dire 8 Mbit/s). La généralisation d'une « couverture mobile de qualité » devant intervenir « dès 2020 ».

Après concertation avec les parties concernées (collectivités, opérateurs, industriels), un accord qualifié « d'historique » a été trouvé pour que la connexion mobile inexistante ou de mauvaise qualité recule.

L'Etat a mis dans la balance les conditions d'attribution des fréquences mobiles dont les autorisations arrivent à terme dans les prochaines années contre une contribution accrue des opérateurs comme Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile dans l'aménagement numérique du territoire. Et les mesures sont assez inédites.

Le gouvernement s'engage à stabiliser les redevances payées par les opérateurs mobiles pour les bandes de fréquences qu'ils exploitent. Dans le cadre du prochain projet de loi sur le logement, des mesures de simplifications devraient être également édictées en faveur des groupes télécoms. On peut imaginer des moyens pour faciliter le déploiement d'antennes-relais en haut des immeubles.

De l'autre côté, chaque opérateur devra se montrer plus volontariste pour la résorption des zones blanches. Il faudra prévoir « au moins » 5000 nouveaux sites par acteur télécoms mutualisés ou non et éparpillés sur l'ensemble du territoire pour venir à bout des territoires mal couverts.

Les frais d'installation seront à leur charge. Les efforts d'extension de la 4G se concentreront sur un bouquet de 10 000 communes pour satisfaire les besoins de connectivité d'un million de Français.

Autre priorité érigée : l'accélération de la couverture des axes de transport, essentiellement les principaux axes routiers et ferroviaires. Voici une mesure qui devrait faire plaisir à Guillaume Pépy, Président de la SNCF, qui compte étendre le Wi-Fi dans les trains régionaux (TER) et les RER.

De son côté, l'ARCEP effectuera un suivi de l'extension 4G dans les zones peu denses, notamment à travers la publication d'un observatoire trimestriel. Elle disposera aussi de prérogatives pour sanctionner les opérateurs qui auraient oublié un peu vite les résolutions prises en ce début d'année.

« Faire en trois ans ce qui a traîné depuis 15 ans »

Les Echos insistent sur le changement de paradigme concernant « le cadeau » fait aux opérateurs.

« Pour la première fois, l'Etat ne considère plus les licences comme une variable budgétaire mais comme un outil d'aménagement du territoire. » On parle des spectres respectifs de fréquences attribuées par opérateur sur 10 ans.

Le principe est acté : lors des renouvellement des licences, le club des quatre (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile) ne devraient pas remettre pas au pot (hors attribution des fréquences 5G). Tandis que les niveaux de redevance annuelle (d'un montant global de 200 euros par an) seront gelés. Mais pas le système de réattribution : l'ARCEP va lancer des travaux pour la redistribution des fréquences des bandes 900/1800/2100 MHz qui arrivent à échéance au cours des prochaines années.

Le gouvernement évoque une véritable accélération dans la couverture mobile. « Nous allons faire en trois ans ce que nous avons fait jusqu'ici en quinze ans pour déployer la téléphonie mobile! », déclare Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires.

Dans une interview accordée au Journal du Dimanche, il précise : « Je ne veux pas clouer au pilori les opérateurs, mais leurs investissements passés n'ont pas été suffisants en montant et en rythme de déploiement dans les zones peu peuplées. Par cet accord, ils s'engagent à consentir plus de 3 milliards d'euros d'efforts financiers pour y arriver. »

Lundi soir, les opérateurs télécoms n'ont pas encore réagi face à cette nouvelle configuration sans précédent.

Photo credit: Région Île-de-France on VisualHunt / CC BY-NC