Etats-Unis : la FCC veut restaurer la neutralité du Net

Le régulateur américain des communications (FCC) a confirmé le vote en faveur du rétablissement de la neutralité du Net ce mois-ci , après que la question soit devenue un enjeu politique sous la présidence de Donald Trump.

En octobre dernier, la FCC avait voté par 3 voix contre 2 sur une proposition visant à rétablir les règles de l’Internet ouvert adoptées en 2015 et à rétablir l’autorité de la commission sur l’Internet à haut débit.

Le régulateur a ensuite déclaré qu’il prendrait en compte les commentaires du public, avant de voter sur la question en 2024 pour finaliser le plan, qui sera certainement confronté à des contestations juridiques.

Des règles adoptées en 2015 sous la présidence Obama

La question de la neutralité du net est devenue une question profondément politique aux États-Unis, après que la FCC, sous l’ancien président Barack Obama (un démocrate), a adopté des règles de neutralité du net en 2015.

Ces lois ont été conçues pour empêcher les fournisseurs de services de bloquer, de ralentir l’accès à certains contenus ou de facturer davantage.

Avant 2015, la FCC imposait la neutralité du réseau au cas par cas à travers quatre principes approuvés par l’agence en 2005.

Mais avec l’élection de Donald Trump  en 2016, et la nomination de Ajit Pai à sa tête, la FCC, dominée par les républicains, a voté en 2017 de manière controversée pour « faire reculer » les règles de neutralité du net de l’ère Obama pour les États-Unis.

La décision de la FCC, en 2017, avait été farouchement contestée par le Sénat américain, ainsi que par les entreprises technologiques et les petites entreprises, ainsi que par de nombreux États américains à l’époque.

Pourtant, ce recul avait été soutenu par certains fournisseurs de télécommunications aux États-Unis.

Cependant, le vent a tourné après que les démocrates ont pris le contrôle majoritaire de la FCC, composé de cinq membres, début octobre 2023, pour la première fois depuis l’entrée en fonction du président Joe Biden en janvier 2021.

Cela a vu les commissaires démocrates du FCC dépasser en nombre les commissaires républicains, 3 contre 2.

Le président Biden avait signé un décret de juillet 2021 encourageant la FCC à rétablir les règles de neutralité du net adoptées sous le président démocrate Barack Obama.

Retrouver un contrôle sur l’accès haut débit

La présidente de la FCC, Jessica Rosenworcel, a annoncé que la Commission voterait lors de sa réunion ouverte d’avril pour restaurer la neutralité du Net, ce qui, selon elle, ramènerait une norme nationale pour la fiabilité, la sécurité et la protection des consommateurs du haut débit.

Si elle est adoptée, la proposition de la présidente garantirait que les services à large bande soient traités comme une ressource essentielle méritant la surveillance de la FCC sous l’autorité du Titre II.

« La pandémie a prouvé une fois pour toutes que le haut débit est essentiel », a déclaré la présidente Rosenworcel.  « Après que l’administration précédente a abdiqué son autorité sur les services à large bande, la FCC a été empêchée d’agir pour sécuriser pleinement les réseaux à large bande, protéger les données des consommateurs et garantir qu’Internet reste rapide, ouvert et équitable. ».

« Un retour à la norme de neutralité du net de la FCC, extrêmement populaire et approuvée par les tribunaux, permettra à l’agence de servir une fois de plus de fervent défenseur d’un Internet ouvert », a déclaré la présidente Rosenworcel.

La réunion du 25 avril sera ouverte au public et diffusée en direct sur www.fcc.gov/live

Si elles sont adoptées, la reclassification et les règles entreront en grande partie en vigueur 60 jours après la publication du Federal Register.

Tom Jowitt, Silicon UK