Net-Zero Industry Act : l’UE adopte la loi pour stimuler la fabrication de technologies vertes

Le Net-Zero Industry Act devrait être adoptée d’ici fin juin ou début juillet après que les gouvernements de l’Union européenne l’ont officiellement approuvée ce lundi 27 mai.

Objectif : garantir que les produits fabriqués dans l’UE représentent au moins 40 % des technologies vertes du marché européen d’ici 2030.

La loi est conçue pour accroître la capacité de fabrication de technologies vertes de l’UE afin d’aider les entreprises nationales à rivaliser avec leurs rivales chinoises et à repousser un programme de subventions concurrent aux États-Unis.

Avant d’entrer en vigueur, la loi doit être signée par les présidents du Parlement européen et du Conseil et publiée au Journal officiel de l’UE.

The Net-Zero Industry Act makes 🇪🇺 the home of clean tech manufacturing and green jobs.

Today we welcome its final adoption, which puts the EU on track to strengthen our domestic manufacturing capacities for key clean technologies.

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— European Commission (@EU_Commission) May 27, 2024

« La demande augmente en Europe et dans le monde, et nous sommes désormais équipés pour répondre davantage à cette demande avec l'offre européenne » a déclaré la présidente de l'UE, Ursula von der Leyen, dans un communiqué.

La loi se concentre sur les principales industries vertes, notamment l’énergie solaire, les batteries et le stockage d’énergie, l’énergie éolienne et l’hydrogène renouvelable.

Stimuler les investissements Green Tech dans l'UE

Il vise à stimuler les investissements grâce à des processus réglementaires favorables, notamment 'des bacs à sable réglementaires' et l'octroi rapide de permis, la plupart devant recevoir des permis dans un délai de six à neuf mois.

Les autorités publiques qui achètent des produits de technologie verte seront tenues de prendre en compte non seulement le prix, mais également d’ajouter une pondération de 30 % pour la durabilité et la résilience de l’offre, en référence au degré auquel l’UE dépend de l’approvisionnement en provenance d’un seul pays tiers.

La loi se concentre également sur la formation professionnelle et vise à introduire des clusters zéro émission nette visant à renforcer la capacité de fabrication.

La loi,  partie intégrante du plan industriel du Green Deal de l’UE, vise à rendre l’industrie européenne plus compétitive  face à la Chine, qui représente actuellement 80 % de la production mondiale de technologies solaires,.

Les fournisseurs de l’UE sont également confrontés à un nouveau facteur sous la forme de la loi américaine sur la réduction de l’inflation, adoptée en 2022. Il s'agit d'un programme de subventions aux technologies propres de 369 milliards $ qui, selon la crainte des dirigeants européens, pourrait inciter les entreprises européennes à se délocaliser de l’autre côté de l’Atlantique.

Matthew Broersma, Silicon UK