Paris freinera-t-il le déploiement des antennes de Free Mobile?

La semaine prochaine, il est prévu que le Conseil de Paris examine une délibération permettant à Free Mobile de déployer des antennes-relais sur le domaine public de la Ville de Paris. Mais la signature de cette convention-cadre suscite une controverse. Les élus verts de la capitale accompagnés de plusieurs associations anti-ondes (comme Robin des Toits) s'opposent à l'installation des équipements de l'opérateur sur le domaine public, évoquant des risques sanitaires. Le syndicat d'employés municipaux (Supap-FSU), qui avait déjà marqué son opposition à l'arrivée du Wifi dans les bibliothèques de Paris, s'est également joint aux contestataires.

Pour Free Mobile, l'enjeu est important : le déploiement porte sur 300 antennes à installer sur 250 toits d'immeubles. Une cinquantaine de sites publics serait concernée. Sitôt la polémique lancée, la Ville de Paris a réagi par le biais d'un communiqué de presse."Si la Ville ne passait pas cette délibération, elle serait condamnée immédiatement par les juridictions compétentes, ce qui ne ferait que différer d'à peine quelques semaines l'autorisation délivrée à Free."

Il est vrai qu'une menace d'assignation devant une juridiction administrative pèse : Free pourrait très bien demander à la Ville de Paris de bénéficier du même droit que les trois autres opérateurs réseaux (France Telecom - Orange, SFR et Bouygues Telecom) au nom d'un principe de non-discrimination.

Les concessions de Free

Néanmoins, l'équipe municipale de Bertrand Delanoë aurait obtenu des concessions de la part de Free Mobile, comme le fait d'éviter le déploiement d'antennes-relais à proximité des crèches et des écoles et d'abaisser le seuil d'exposition aux ondes électromagnétiques. « Il est important de noter enfin que Free s'est engagé à travailler sur des mobiles de nouvelle génération qui permettront d'éviter la pratique soupçonnée d'être en réalité la plus dangereuse, à savoir la proximité entre l'appareil mobile et l'oreille de l'usager », précisent les services de Paris. Une «approche responsable» qui ne suffit pas à convaincre les verts et leurs alliés de renoncer. « Le Conseil de Paris doit-il prendre le risque d'augmenter encore l'exposition des Parisiens aux ondes électromagnétiques? », s'interrogent les élus locaux verts. On le savait déjà : le chemin de Free Mobile sera parsemé de nombreuses embûches qui vont lui faire perdre un temps précieux.

Dans les faits, la question ne se pose pas puisque juridiquement, le Conseil de Paris n'a pas le choix. L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) rappelle que « le cadre juridique prévu par le code des postes et des communications électroniques (CPCE) ne permettait de refuser de telles demandes que pour les motifs énumérés par ce code et en justifiant qu'ils étaient remplis ». Or, comment refuser à Free Mobile ce qui a été accordé en 2006 aux opérateurs mobiles en place? « L'Arcep en a conclu que, pour des conditions d'accès au domaine public identiques entre les quatre opérateurs mobiles, l'application du CPCE ainsi que du principe de non discrimination entre opérateurs ne permettrait dès lors pas à la ville de Paris de rejeter la demande du quatrième opérateur mobile, le juge administratif risquant d'annuler un tel refus eu égard à la jurisprudence applicable. »