Pour la Cour suprême du Royaume-Uni, une IA ne peut pas déposer un brevet

Un groupe de chercheurs britanniques a perdu sa tentative d'enregistrement de brevets au Royaume-Uni pour deux inventions créées par son système d'intelligence artificielle appelée DABUS.

Un dénommé Stephen L. Thaler y était identifié comme dépositaire, cessionnaire et représentant légal de l'inventeur, soit DABUS.

Il s'agit d'un système informatique reposant sur l'interconnexion de multiples réseaux neuronaux. Ceux-ci mettent des idées en commun et en évaluent les conséquences, sur le modèle du courant de conscience.

Les chercheurs prétendent que DABUS a inventé un contenant alimentaire  et un dispositif lumineux d'alerte innovants qui mettent en oeuvre des principes de géométrie fractale.

Il avait déposé deux demandes de brevet britannique auprès de l'Office britannique de la propriété intellectuelle, en octobre et novembre 2018, pour un récipient pour aliments ou boissons et pour un nouveau type de balise lumineuse destinée à attirer l'attention en cas d'urgence.

En décembre 2019, l'Office britannique de la propriété intellectuelle refuse les brevets au motif que l'inventeur devait être un humain ou une entreprise, plutôt qu'une machine.

Mais la Cour suprême du Royaume-Uni a statué, ce mercredi 20 décembre : un inventeur de brevet doit être un être humain ou une entreprise mais en aucun cas un système d'intelligence artificielle (IA). Une décision qui confirme celle de la Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles en septembre 2021.

Une refus similaire aux Etats-Unis

Si l'on en croit l'arrêt du jugement, il n'a cependant pas vocation à faire jurisprudence.

« Ce recours ne porte pas sur la question plus large de savoir si les avancées techniques générées par des machines agissant de manière autonome et alimentées par l'IA devraient être brevetables. Il ne porte pas non plus sur la question de savoir si la signification du terme « inventeur » doit être élargie ... pour inclure les machines dotées d'une intelligence artificielle qui génèrent des produits et des processus nouveaux et non évidents dont on peut penser qu'ils offrent des avantages par rapport à des produits et des processus déjà connus »  déclare le juge David Kitchin dans l'arrêt  de la Cour suprême.

Au début de l'année, Stephen Thaler a perdu une requête similaire aux États-Unis, où la Cour suprême a refusé d'entendre un recours contre le refus du Bureau américain des brevets et des marques de délivrer des brevets pour des inventions créées par DABUS.

Cependant, Stephen Thaler a remporté des appels en Afrique du Sud et en Australie en 2021 sur la même affaire.