Protection des données : le droit à l'oubli sacralisé par la Commission européenne

Il y a quelques jours, nous nous étions fait l'écho de la volonté de Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, de faire du droit à l'oubli un des piliers de la réforme portant sur le cadre européen lié à la protection des données.

C'est aujourd'hui chose faite, puisque la nouvelle directive sur la protection des données systématise le consentement préalable du citoyen pour toute réutilisation de ses renseignements personnels, expliquent nos confrères d'ITespresso.fr.

Ainsi, les entités qui interagiront avec des citoyens de l'Union européenne pour leur fournir des biens ou des services seront tenues de répondre à toute demande de suppression de contenus qu'un individu jugerait compromettants pour sa personne. Un vrai droit à l'oubli numérique donc.

Un débat difficile

Loin de faire consensus parmi les élus, le concept s'était heurté à la réticence de certains ministres des États membres, rappelle ITespresso.fr. De telles dissensions semblent perdurer, à tel point qu'elles auraient valu au projet de nombreux amendements.

Mais à l'image d'un socle législatif remodelé dans son intégralité, l'ensemble s'applique désormais à toutes les entreprises, basées sur ou hors du continent européen, indépendamment de la localisation de leur siège social et de leurs serveurs.

Facebook, Google et consorts devront ainsi, sans ambiguïté, obtenir l'accord de tout internaute avant de prétendre utiliser leurs données personnelles à des fins que l'on imagine essentiellement publicitaires. À l'adresse des éventuels contrevenants, de lourdes sanctions financières ont été prévues. Elles peuvent atteindre jusqu'à un million d'euros.