L'Avicca veut taxer les mobiles pour financer la fibre

L'Avicca (l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel) a profité de la table ronde sur le très haut débit organisée vendredi 27 juillet par Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge de l'Économie numérique, et Cécile Duflot, ministre chargée de l'Égalité des territoires, pour avancer une proposition de financement des réseaux très haut débit (fibre optique principalement) en France.

Pour l'association, qui regroupe 237 collectivités impliquées dans l'aménagement numérique de leur territoire, le financement du réseau fixe de nouvelle génération pourrait être soutenu par une taxe de 1 euro sur les forfaits mobiles. Une contribution moyenne qui serait proportionnée au prix des forfaits. Pas question de pénaliser les petits consommateurs et de peser sur les tarifs sociaux.

Baisse des investissements fibre

Pour l'Avicca, cette taxe est largement soutenable du fait de la baisse des prix des forfaits mobiles provoquée par l'arrivée de Free Mobile sur le marché. Baisse estimée par l'organisme entre 5 et 7 euros par mois pour les consommateurs. De plus, Yves Rome, son président, rappelle que « pendant de longues années, le fixe a subventionné le mobile, avec des prix de terminaison d'appels très largement supérieurs aux coûts. C'est le moment d'un retour d'économie ».

La taxe rapporterait environ 840 millions d'euros par an. Elle permettrait donc de contribuer à financer le prolongement des réseaux optiques jusque chez l'abonné. Une opération évaluée entre 21 milliards (selon le régulateur) et 30 milliards d'euros (selon l'Avicca), « beaucoup trop chère pour les opérateurs  ». « Il est illusoire de penser qu'une infrastructure nouvelle de trente milliards d'euros ne serait pas financée dans la facture du consommateur, poursuit le porte-parole. Organiser cette ponction au bénéfice de réseaux neutres, mutualisés, et couvrant tous les territoires paraît bien plus judicieux. »

80 ans pour fibrer la France

Car, selon l'Avicca, il y a urgence à réagir. Le nombre de déploiements de prises étant passé de 140.000 à 105.000 entre le 3e trimestre 2011 et le 1er trimestre 2012 (selon les données de l'Arcep), il semble évident que les investissements dans le déploiement du réseau optique diminuent. Une tendance qui risque de se prolonger, craint l'association, notamment du fait que les opérateurs se concentrent aujourd'hui sur le déploiement des réseaux mobiles 4G, et lorgnent sur le VDSL2 (dont les expérimentations vont commencer dans les prochains mois) pour amener le très haut débit sur l'infrastructure existante. Et les 900 millions d'euros alloués aux collectivités dans le cadre du Fonds pour la société numérique (FSN) sont loin de répondre aux besoins des projets de déploiements locaux.

La crainte de l'Avicca est tout simplement que la France ne puisse atteindre le programme national du très haut débit fixé par le précédent gouvernement et qui vise à donner accès au très haut débit à tous les foyers français d'ici 2025. À raison de 400.000 nouvelles prises optiques par an, il faudrait en effet environ 80 ans pour remplacer les 32 millions de lignes téléphoniques.

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