Apple va-t-il payer 17 Mds? d'amende à l'UE pour ses pratiques fiscales ?

La Commission européenne a défendu jeudi 25 août son enquête sur les accords fiscaux conclus entre Apple et l'Irlande. La veille, le Trésor américain a publié un livre blanc contre l'initiative européenne. Selon Washington, Bruxelles cible de manière « disproportionnée » Apple et d'autres multinationales américaines. Un argument rejeté par Bruxelles.

« Les règles s'appliquent de façon indiscriminée à toutes les entreprises européennes (ndlr : Fiat, notamment) ou non européennes. La Commission cherche seulement à assurer un traitement égalitaire et à assurer le recouvrement des aides indues », a déclaré Alexander Winterstein, le porte-parole de la Commission européenne, rapportent Les Echos. Il n'est donc pas question pour Bruxelles de donner l'impression que l'administration Obama, arrivée en fin de mandat, l'emporte sur ce dossier. Mais le montant de l'amende potentielle reste une pomme de discorde entre les deux parties.

17 milliards d'euros

La firme de Cupertino et d'autres grands groupes américains sont soupçonnés d'avoir bénéficié d'accords fiscaux (« tax ruling ») très avantageux avec certains États européens : l'Irlande pour Apple, les Pays-Bas pour Starbucks, le Luxembourg pour Amazon. Bruxelles cherche à déterminer si ces accords s'apparentent à des aides d'État illégales.

Apple, par exemple, a bénéficié d'un taux d'imposition de 2 % en Irlande, où sont centralisées ses activités européennes. Le montage lui a permis d'économiser des milliards. Mais il pourrait aussi lui valoir une amende de 19 milliards de dollars (soit 17 milliards d'euros environ), selon la banque JPMorgan, rapporte le Financial Times. Un montant deux fois plus élevé que les estimations initiales.

Incertitude fiscale

Soufflée, l'administration Obama laisse planer la menace d'un « effet dissuasif » sur les investissements étrangers en Europe. Dans sa note, le Trésor américain souligne également que les contribuables américains risquent de faire les frais de cette opération. Car Cupertino pourrait demander le remboursement de l'amende au titre des « crédits d'impôt étrangers ».

L'ironie de l'affaire, c'est que l'administration fiscale américaine elle-même voit des milliards de dollars de recettes lui échapper. Car les majors comme Apple utilisent aussi des réseaux et des paradis fiscaux offshore pour réduire à peau de chagrin l'impôt sur les sociétés payé aux États-Unis.

Il n'empêche : Jack Lew, secrétaire américain au Trésor, reproche depuis des mois à Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, son intransigeance. Il déplore aussi que la Commission se mue, selon lui, en une « autorité fiscale supranationale ».

L'enquête fiscale sur Apple a été lancée en 2014. Le verdict doit être rendu cet automne.

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