Assises de l'entrepreneuriat : l'AFDEL préconise le choc

À l'occasion de la clôture des Assises de l'entrepreneuriat lundi 29 avril, l'industrie française du logiciel représentée par l'AFDEL a salué les mesures annoncées par le président de la République en faveur des entreprises, de la croissance et de l'emploi.

À travers ces Assises, l'exécutif français tente de retrouver la confiance des entrepreneurs, en particulier des « pigeons ». Dans ce but, des mesures essentiellement fiscales ont été dévoilées hier par François Hollande.

L'Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (AFDEL), qui a participé aux négociations du projet de loi de finances - PLF 2013 - sur les plus-values de cession d'entreprises puis aux Assises, a réagi positivement à l'intervention du chef de l'État.

La fin d'un régime confiscatoire ?

Active dans les débats sur l'économie numérique (propriété intellectuelle, aides publiques à l'innovation, neutralité du Net, fiscalité.), l'AFDEL s'est hier félicitée de « la volonté de sortie d'un régime confiscatoire et coûteux à mettre en ouvre pour les entreprises » et d'un contexte « défavorable » à la création de sociétés.

« Nous saluons l'effort conduit par le gouvernement pour donner un nouveau souffle à la création d'entreprise, en particulier chez les jeunes, et revoir un système fiscal devenu confiscatoire qui mettait en danger l'attractivité de notre pays. Pour autant de nombreux chantiers restent ouverts et c'est un véritable choc entrepreneurial que nous attendons, qui reconnaisse le rôle respectif des créateurs, salariés et investisseurs dans la création de richesses en France », a déclaré par voie de communiqué Jamal Labed, président de l'AFDEL.

L'Association souhaite que les investisseurs soient bien considérés « comme un élément clé de la croissance » et l'actionnariat salarié (stock-options.) « comme un élément stratégique de la guerre des talents ».

Les trois objectifs clés des Assises

Les travaux des Assises de l'entrepreneuriat, qui ont mobilisé plus de 300 personnalités du monde économique et social, ont été ouverts à la demande du Premier ministre Jean-Marc Ayrault dès le 14 janvier par Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique. Les travaux élaborés par neuf groupes de travail ont ainsi débouché sur 44 propositions remises au chef de l'État.

Conformément à l'objectif affiché, à savoir publier un « pacte de confiance pour soutenir un entrepreneuriat conquérant et responsable au service de l'emploi », François Hollande a présenté lundi les mesures répondant aux trois objectifs prioritaires suivants :

Stimuler l'esprit d'entreprise et mobiliser les talents

• Formaliser un programme éducatif sur l'esprit d'initiative dans le secondaire et le supérieur ;
• Mettre en place dès l'été 2013 un fonds pour la création d'entreprises dans les quartiers les moins favorisés ;
• Créer un dispositif « entrepreneur étudiant » ;
• Supprimer l'indicateur « 040 » du fichier FIBEN de la Banque de France pour le rebond des entrepreneurs ;
• Créer un « visa entrepreneur » pour attirer les jeunes talents étrangers en France.

Aider les entreprises à se développer

• Faciliter les PME à l'export à travers des « maisons de l'international » aux États-Unis et en Asie ;
• Ouvrir un droit à l'amortissement fiscal pour inciter les grandes entreprises à investir dans les PME ;
• Étendre les dépenses éligibles aux exonérations de charges du statut jeunes entreprises innovantes (JEI) ;
• Créer un fonds pour l'innovation sociale de la Banque publique d'investissement (BPI) ;
• Proposer un « pass' entrepreneur numérique » dédié à l'accompagnement personnalisé de l'entrepreneur.

Reconnaître la prise de risque de l'investissement au service de l'emploi

• Réformer et simplifier le régime des plus-values mobilières ;
• Dynamiser le segment boursier dédié aux PME et aux ETI ;
• Réformer le Plan épargne en actions (plafond revalorisé à 150.000 euros.) ;
• Mettre en place un cadre juridique de développement de la finance participative (« Crowdfunding ») en France.

« Le pays ne peut rien faire s'il n'y a pas des hommes et des femmes qui prennent des risques », a déclaré François Hollande. Avant de conclure : « l'entrepreneuriat est une belle idée : donner un sens à la vie de ceux qui créent et un sens à la vie du pays ».

D'ici l'été 2013, une stratégie pro-entrepreneuriat sera adoptée par le gouvernement autour de dix engagements.

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