Atos : l'Etat va renforcer son contrôle des actifs stratégiques

Alors que les négociations sur la restructuration financière d’Atos sont reparties pour un nouveau round de discussions, le dossier portant sur le contrôle des activités sensibles par l’Etat français est bouclé.

« Atos annonce avoir finalisé la négociation avec l’Etat français d’une convention visant à protéger les intérêts de souveraineté de l’Etat français au titre de certaines activités exercées par le groupe Atos.» indique l’ESN.

Au coeur de ces actifs : Bull SA qui conçoit, entre autres activités, les supercalculateurs.

L’Etat garde le contrôle de Bull

« L’Etat français bénéficiera de droits de gouvernance au niveau de Bull SA, en particulier des droits de représentation dans les organes sociaux (sans droit de vote à ce stade) et de droits d’autorisation préalable et d’agrément visant à protéger les activités souveraines sensibles.» précise Atos. Un contrôle qui s’exercera par l’émission d’une action d’une action de préférence émise au profit de l’Etat français.

L’autre mesure majeure de la convention prévoit que l’Etat puisse acquérir  » des activités souveraines sensibles » si un actionnaire franchit le seuil des 10 % du capital ou des droits de vote au sein d’Atos.

Un scénario envisagé dans le cas ou « les parties ne sont pas parvenues à un accord raisonnable sur les modalités de préservation des intérêts nationaux en relation avec ces activités souveraines sensibles (sans préjudice de l’application du régime français de contrôle des investissements étrangers).»  détaille Atos.

Worldgrid déjà vendue à Alten

Pour autant, l’Etat n’abandonne pas son souhait de reprendre l’intégralité des activités d’Advanced Computing, de Mission-Critical Systems et de Cybersecurity Products de la division BDS (Big Data & Cybersécurité).

Une  » lettre d’offre confirmatoire non engageante  » a été reçue par Atos pour confirmer les intentions exprimées par le ministre de l’économie fin mai.

Une première opération a déjà eu lieu : la vente de Worldgrid, éditeur de logiciels de pilotage et de supervision des centrales nucléaires. Un temps évoquée, son rachat par EDF a laissé le champ libre, à Alten  qui l’a repris pour 270 millions €.