Budget 2023 : la part belle au numérique ?

Combien pour France très haut débit ? L'État propose d'allouer à ce programme environ 438 M€ en crédits de paiement sur l'année 2023. Puis un peu plus de 800 M€ sur la période 2024-2025. Une enveloppe que complèteront des financements mobilisés dans le cadre du plan de relance.

Principal objectif : financer les projets de RIP (réseaux d'initiative publique). Et atteindre, en 2025, la barre des 16,6 millions de locaux « éligibles » dans la zone d'initiative publique (contre 8,5 millions fin 2021).

Le plan France très haut débit relève du ministère de l'Économie. Tout comme la French Tech, dont le dispositif « Tremplin » bénéficiera de 13 M€ de crédits en 2023, dans le cadre du programme « Développement des entreprises et régulations ». En parallèle, la trajectoire de subvention de Business France sera augmentée de 16 M€. D'un côté pour financer des actions d'accompagnement à l'export. De l'autre, pour renforcer la cybersécurité.

La cybersécurité est aussi sur la feuille de route de la mission « Action extérieure de l'État » (ministère de l'Europe et des Affaires étrangères). Laquelle voit ses crédits rehaussés par rapport à 2022 (+187 M€, à 3,05 Md€), avec un plafond d'autorisations d'emploi relevé de 101 ETP.

La cyber au budget 2023 : des crédits et des emplois

De cybersécurité, on parle également sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (ministère de l'Intérieur et des Outre-mer). Qui voit également ses crédits rehaussés (+140 M€, à 3,75 Md€) ; ainsi que les taxes qui lui sont affectées (+22 M€, à 26 M€). Des financements qui alimenteront notamment la création d'une équipe de 1500 « cyber-patrouilleurs », d'une école de formation cyber et d'un « numéro d'urgence » : le « 17 Cyber ».
Autres éléments sur la roadmap :

- L'identité numérique régalienne, qui bénéficiera du relèvement du plafond des taxes affectées à l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés)
- La dématérialisation complète de la procuration de vote (demande en ligne possible depuis avril 2021, mais il faut encore se rendre au commissariat)
- Le programme « Réseau radio du futur », pour un système de communication commun à l'ensemble des forces de sécurité intérieure

Le renouvellement du parc informatique des juridictions administratives est aussi au programme. Tout comme la refonte du SI de l'instruction du contentieux administratif. Deux postes qui entrent dans la mission « Conseil et contrôle de l'État », rattachée aux services du Premier ministre et dotée de 660 M€ de crédits (+60 millions par rapport à 2022).

ANSSI, ARCOM, CNIL... Quels budgets pour nos autorités ?

Également rattachée aux services du Premier ministre est la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Ses moyens pour 2023 : 880 M€ de crédits et un plafond d'emplois relevé de 161 ETP. Plusieurs autorités voient leurs moyens augmenter :

- ANSSI : +4,6 M€ et +46 ETP (sur 2023-2025, +17,3 M€ et +126 ETP)
- ARCOM : +2,3 M€ et +15 ETP (budget de 51,3 M€ et effectif de 380 ETP en 2025), en particulier dans la perspective du Digital Services Act
- CCNE : +2 ETP pour la création d'un comité relatif à l'éthique de numérique de l'IA
- CNIL : +18 ETP (sur 2023-2025, +0,6 M€ hors masse salariale et +38 ETP)
- DINUM : +5,2 M€, notamment pour la mise à niveau et le renforcement du réseau interministériel de l'État
- OSIIC : +4,6 M€ et +9 ETP (sur 2023-2025, +17,5 M€ et +29 ETP)

Des investissements dans les SI sont aussi prévus sur la mission « Gestion des finances publiques ». La DGFiP, en particulier, voit ses moyens informatiques accrus de 84 % dans le budget 2023, à 450 M€ hors facturation électronique. Elle continue, en parallèle, les réductions d'emplois (-850 ETP).
Le budget 2023 prévoit par ailleurs des crédits pour la migration de la plate-forme Chorus et le renforcement des SI de TRACFIN.

La taxe sur les services numériques rapportera plus que la taxe d'habitation

Sur les 9,57 Md€ de crédits alloués à la Justice, 195 M€ iront à la transformation numérique (stable par rapport à 2022). Axe prioritaire : faire aboutir les projets lancés dans le cadre de la loi de programmation 2018-2022.
Côté Santé, les moyens prévus pour financer les SI s'élèvent à 7 M€ en 2023. Puis 10 M€ en 2024 et 2025. Sur un budget global en nette hausse (de 1,3 à 3,37 Md€).

Sur le volet « Transformation et fonction publiques » (1,14 Md€ de crédits, +39 ETP), les moyens du FAST (Fonds pour l'accélération du financement des start-up, mis en oeuvre par la DINUM) se stabilisent, à 10,6 M€. À raison de 3 M€ de dépenses de personnel et 7,6 M€ de dépenses fonctionnelles.

Un plan national de numérisation de la presse consommera à peu près la même enveloppe (9,3 M€) sur 2024-2025.

L'État estime que la taxe sur les services numériques devrait rapporter environ 670 M€ en 2023. Contre 530 M€ pour la taxe d'habitation sur les résidences principales. Et 207 M€ pour celle sur les surfaces commerciales.

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