Dividende numérique : une grande partie des fréquences ira à l'audiovisuel

En 2011, la télévision analogique devra passer au numérique, ce qui libérera des fréquences hertziennes, c'est le fameux dividende numérique. Mais qui récupérera ces très précieuses fréquences ?

Deux univers s'affrontent : le secteur audiovisuel (les chaînes de TV) qui souhaitent utiliser ces fréquences pour la Haute-Définition et la TV mobile notamment et le secteur des télécoms afin de développer le très haut débit mobile. Mais ces fréquences sont rares.

Depuis presque un an, ces deux mondes s'affrontent, font pression, afin d'obtenir la plus grosse part du gâteau. Chacun y va de son argumentaire. Pour les télécoms, le constat est clair : les fréquences actuelles (900 Mhz à 2,5 Ghz) ne permettent pas de déployer partout le haut débit mobile (3G et HSDPA).

Les opérateurs soulignent que l'allocation de ces fréquences est une occasion unique pour eux.« Il n'y aura pas de deuxième chance avant plusieurs décennies. Les choix de réaffectation du dividende sont donc cruciaux pour le développement du pays ». Il faut dire que ces fréquences sont basses et permettent aux ondes radio de mieux pénétrer dans les bâtiments contrairement aux fréquences hautes.

Ce mercredi, la commission parlementaire du dividende numérique a rendu public son rapport remis au Premier ministre, relatif à l'adoption du schéma national de réutilisation des fréquences libérées. Sept recommandations ont été émises. Résultat des courses ?

Le secteur audiovisuel obtient une large part du gâteau. La commission recommande en effet la réservation de l'ensemble des ressources hertziennes nécessaires, soit la majorité du dividende numérique, pour l'enrichissement de l'offre des services audiovisuels numériques.

Objectif : donner au secteur les moyens de son développement (dimension économique et culturelle) : développement de la HD et de la couverture numérique à 95%, lancement de la TV mobile personnelle (DVB-H) et la numérisation des chaînes locales.

Les fréquences libérées de la bande III-VHF seront affectées au lancement (tant attendu) de la radio numérique.

Et les télécoms ? Ils ne sont pas oubliés. La commission rappelle d'abord que 70% du territoire n'a pas accès à la 3G.« C'est pourquoi la commission a considéré que l'une de ses préoccupations les plus fortes devait être qu'une partie du domaine public hertzien soit mis au service de cette ambition légitime d'un accès de tous au très haut débit en mobilité ».

Concrètement, la commission recommande l'attribution de l'intégralité de la sous-bande 790-862 Mhz, soit 9 canaux, aux communications électroniques. Les opérateurs vont donc pouvoir plancher concrètement sur le WiMax mobile ou encore le LTE, les deux candidats à la 4G. Pour autant, les premières réactions semblent mitigées, certains acteurs considèrent que le résultat est encore insuffisant pour une couverture complète du territoire.

De son côté, l'Association Française des Opérateurs mobiles nous indique que « la bande 790-862 MHz constitue le socle incompressible permettant le développement du haut débit mobile en France ».

Cette attribution sera assortie de dispositions portant notamment sur la couverture assurée par ce nouveau réseau, son mode de gestion, sa capacité à assurer un débit suffisant et la place qu'il fera à la concurrence.

La commission recommande par ailleurs que soit envisagée une contribution équitable des opérateurs au financement des opérations qui permettront la libéralisation effective des fréquences.

La balle est désormais dans le camp du Premier ministre qui devra trancher au plus vite, il devrait en toute logique suivre ces recommandations. La commission appelle à une décision dès septembre prochain.