Données personnelles : Ebauche d'une déclaration des droits de l'Homme numérique

En plein débat sur la protection des données personnelles, le Forum Avignon qui se déroule à Paris a dévoilé une version préliminaire d'une déclaration des droits de l'Homme numérique. Cette démarche intervient après une journée consacrée au thème du Big Data et plus généralement à la place de la donnée dans la société. Les interventions ont été variées allant du ministre de la Culture, Fleur Pellerin, mais aussi le rappeur Abd al Malik et le magicien Yann Frisch.

Fruit de différentes réflexions menées par le Forum Avignon présidé par Nicolas Seydoux et par le CESE (Conseil Economique et Social européen), ce cadre juridique s'inspire de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et la déclaration universelle sur le Génome Humain de l'Unesco en 1997. Selon Laure Kaltenbach, directrice générale du Forum Avignon et Olivier Le Guay responsable éditorial qui signe une tribune dans Huffington Post, « il est urgent de formaliser le cadre éthique que mérite notre ADN numérique ». Et il vrai que le quotidien apporte souvent des exemples de piratage, d'espionnage ou même de manipulation des données comme cela a été le cas avec Facebook.

La donnée personnelle n'est pas une marchandise

Ce cadre qui comprend 8 articles commence par rappeler un fait essentiel, « les données personnelles en particulier numériques de tout être humain traduisent ses valeurs culturelles et sa vie privée. Elles ne peuvent être réduites à une marchandise ». Il s'agit d'une réponse aux risques que peut engendrer le Big Data. De plus en plus de produits sont connectés et les informations transmises ou collectées par les constructeurs et les opérateurs vont devenir « le pétrole du 21^ème siècle ». L'objectif de cette déclaration est d'extraire la donnée privée du champ commercial.

Cependant, l'association ne revendique pas une position tranchée sur l'aspect exploitation de la donnée, mais selon l'article 2, elle doit « être raisonnable » pour le développement de la recherche et de l'intérêt général. « Elle doit être encadrée par une charte éthique universelle protégeant la dignité, la vie privée, la création de chaque être humain et le pluralisme des opinions » souligne le texte.

Le contrôle des informations privées est affirmé haut et fort, avec une obligation de « disposer d'un droit de regard, de confidentialité et de contrôle sur ses données personnelles y compris sur celles produites du fait de ses comportements et des objets connectés à sa personne ». L'Internet des objets provoque quelques inquiétudes sur les possibilités de croisement de données par exemple de santé avec les différents bracelets. Apple a ainsi annoncé que les développeurs s'appuyant sur le SDK HealthKit auront interdiction de stocker les données des utilisateurs de leurs applications sur son service iCloud.

Face aux affaires d'espionnage révélées par les documents d'Edward Snowden, la déclaration insiste sur le fait que les « États, collectivités publiques et privées, entreprises et individus, doivent faire preuve d'une totale transparence dans la collecte et l'usage des données de tout être humain ». Plusieurs sociétés IT ont commencé depuis quelques années quelques mois de publier des rapports sur le niveau des requêtes gouvernementales pour avoir accès à certaines données personnelles.

La déclaration proposée est pour l'instant une ébauche, soumise à commentaire. L'objectif est ensuite de savoir comme ce cadre pourra s'inscrire dans un environnement juridique soit au sein de l'Union européenne ou dans le cadre de l'Unesco. Pour mémoire, l'Union européenne doit adopter définitivement un règlement sur les données personnelles en 2015.

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