Du service interne au plan d'action : l'IA infuse à la Cnil

Dans quelle mesure le principe de finalité peut-il s'appliquer aux IA à usage général ? Des dispositions à ce sujet devraient figurer dans la future législation européenne sur l'intelligence artificielle, dont l'entrée en vigueur est prévue d'ici à la fin de l'année.

Du côté de la Cnil, on promet aussi d'aborder la question, dans le cadre d'une série de publications qui démarrera cet été. Elle englobera aussi, entre autres :

- Utilisation du régime de la recherche scientifique pour la constitution et la réutilisation des bases de données destinées à l'entraînement de modèles

- Application dudit principe de finalité aux modèles dits de fondation (IA génératives)

- Partage des responsabilités entre les entités qui constituent les bases de données, celles qui élaborent de modèles et celles qui utilisent ces modèles

- Règles applicables à la sélection des données pour l'entraînement et à la durée de conservation

Le « service IA » en support des démarches de la Cnil

En amont de ces publications, la Cnil proposera un guide sur les règles applicables au partage et à la réutilisation de données. Elle compte le soumettre « bientôt » à consultation publique.

Le reste du plan d'action que la commission vient de présenter met plutôt l'accent sur les travaux menés jusque-là. En particulier, les supports d'accompagnement de l'écosystème français et européen, tel que le « bac à sable » ouvert en 2021. Mais aussi la mise sur pied, en début d'année, d'un « service de l'intelligence artificielle ». Au premier rang de sa feuille de route se trouvent les bases de données d'apprentissage. Avec le double objectif d'émettre des fiches pratiques... et des outils.

La Cnil insiste par ailleurs sur la prolongation de certaines actions. Il en est ainsi pour celle portant sur la vidéosurveillance « augmentée ». La commission a émis, l'an dernier, sa position à ce propos. Elle en fait désormais un grand axe de son action de contrôle, aux côtés de l'usage de l'IA pour la lutte contre la fraude. En ligne de mire, l'expérimentation prévue par la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

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