Fibre dans le 92 : risques d'interruption de service en vue ?

S'il « n'y aura pas d'écran noir » pour les abonnés parisiens de Numericable, comme l'a promis Jérôme Yomtov, directeur général adjoint de Numericable-SFR suite au réglement du conflit qui opposait l'opérateur à la mairie de Paris, il se pourrait en revanche qu'il y en ait pour les habitants des Hauts-de-Seine. Depuis le 1er juillet, Sequalum n'est officiellement plus délégataire du service public THD Seine de réseau très haut débit (THD) du département.

Cette décision fait suite à la rupture du contrat entre le Conseil général et Sequalum, société du groupe Numericable-SFR créée en 2006 et chargée de déployer le réseau de fibres optiques à l'ensemble des foyers et entreprises des Hauts-de-Seine au nom de la délégation de service public (DSP) THD Seine du département. Sauf que les retards pris par le délégataire (moins de 120?000 prises réseau déployées sur les 466?000 prévues en juillet 2014 pour un total de 827?000 avant fin 2015) ont exaspéré les élus. Les menaces, mises en demeure et injonction d'exécution restées inefficaces, le Conseil général validait, en octobre 2014, une rupture de contrat effective au 30 juin 2015.

Le réseau vertical dévolu à Axione

Depuis le 1er juillet, Sequalum n'est donc plus aux commandes de l'infrastructure THD du 92. Un rôle aujourd'hui dévolu à la régie THD Seine créée pour l'occasion. « Elle garantit le fonctionnement et la commercialisation par les opérateurs commerciaux de leurs services à Très Haut Débit, sur les infrastructures construites par Sequalum, et en particulier sur les colonnes d'immeubles en fibre optique », indique le Département dans son communiqué.

Une situation que le Conseil espère temporaire puisque plusieurs scénarios de poursuite du déploiement de l'infrastructure ont été présentés à travers la vente de l'existant. Si Axione, filiale du groupe Bouygues Energies et Services, a remporté le marché de la maintenance et l'exploitation des parties verticales du réseau (les colonnes d'immeubles), la gestion de la partie horizontale (sous voirie) n'a pas trouvé preneur à ce jour malgré les 10 candidatures reçues pour l'appel d'offre.

Des risques d'interruptions de service

En attendant, la gestion est assurée par la régie THD Seine. « Néanmoins, souligne le communiqué, le Département des Hauts-de-Seine regrette que la société Sequalum ne lui ait toujours pas fourni l'intégralité des moyens adéquats d'accès à tous les locaux techniques hébergeant les infrastructures du réseau, faisant ainsi peser un risque sur le bon déroulement des opérations d'exploitation et maintenance. » Autrement dit, « des interruptions de service chez les utilisateurs résidentiels et professionnels fibrés THD Seine » sont à prévoir (au point que la nouvelle régie a mis en place un numéro de téléphone dédié alors que les opérateurs commerciaux restent les interlocuteurs privilégié pour les clients finaux).

En conséquence, le Département « a entrepris les actions en justice appropriées en vue de remédier à cette situation inadmissible ». De nouvelles affaires qui s'ajoutent aux précédentes propres aux pénalités de retard de déploiement réclamées par les Hauts-de-Seine à Sequalum et qui dépassent les 95 millions d'euros. De son côté, la maison mère Numericable-SFR a envoyé une facture de 140 millions d'euros pour les infrastructures déjà déployées. Un montant que le Conseil général entend nécessairement recalculer sur la base des travaux réellement effectués. En attendant, les relations entre les Hauts-de-Seine et son délégataire ne sont pas prêtes de s'apaiser.

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