Fibre optique : l'Arcep veut harmoniser les interconnexions

L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) vient de prendre une nouvelle décision visant à mieux structurer, si ce n'est accélérer, le raccordement de la fibre optique des immeubles et locaux professionnels dans le cadre de réseaux mutualisés. Cette évolution de la réglementation entend, d'une part, encadrer les modalités de déploiement définies par les opérateurs d'immeuble pour les opérateurs commerciaux et, d'autre part, encourager l'interopérabilité de ces réseaux entre les opérateurs. Sont concernées aussi bien les zones denses que le reste du territoire.

Rappelons que, jusqu'à présent, les opérateurs d'immeuble, Orange ou autres, étaient libres de déployer leurs réseaux de fibres optiques selon les recommandations érigées en 2009 par l'Autorité des télécoms, sans autre obligation que celle de permettre le raccordement du réseau d'immeuble, ou plus exactement de la ligne optique d'un de ses occupants, au réseau de l'opérateur commercial et cela « à des conditions économiques, techniques et d'accessibilité raisonnables ». Les deux parties signaient alors une convention qui déterminait les conditions techniques et financières de cet accès. Convention transmise à l'Arcep à sa demande.

Un manque de standardisation

La récente décision va compléter ce dispositif afin d'assurer une meilleure harmonie du déploiement. « A la différence de la boucle locale de cuivre, le déploiement de la fibre repose sur l'intervention d'une grande diversité d'opérateurs, privés ou publics, note le régulateur dans sa décision. Il est donc essentiel d'homogénéiser les conditions d'accès aux réseaux fibre pour permettre l'industrialisation du marché ». En effet, chaque opérateur d'immeuble pouvait jusqu'alors proposer sa propre interface d'interconnexion, potentiellement différente d'un immeuble à l'autre, générant ainsi un manque de standardisation et un frein potentiel à l'exploitation de la fibre par les opérateurs commerciaux.

Jusqu'à présent, les opérateurs d'immeuble et commerciaux s'appuyaient sur les travaux d'Interop' Fibre, un groupe formé en 2008 à l'initiative d'Orange (France Télécom à l'époque) et SFR (Numericable-SFR aujourd'hui) et rejoint depuis par dix autres acteurs (dont Free, Bouygues Telecom, Axione, Covage.). Si Interop' Fibre préconisait des protocoles pour interconnecter les réseaux mutualisés, ils n'avaient aucun caractère obligatoire d'adoption. Et, surtout, chaque acteur est libre de les interpréter à sa guise. « Des écarts peuvent se créer entre les protocoles définis par le groupe et les protocoles effectivement mis en oeuvre par les opérateurs d'immeuble », indique le régulateur.

Des opérateurs optiques toujours plus nombreux

Or, le nombre d'opérateurs qui déploient des fibres jusque chez l'abonné grossit d'année en année. Il est passé de 5 fin 2007 à 34 fin 2014 (dont 28 réseaux d'initiative publique ou RIP). Une tendance à la hausse appelée à se poursuivre dans le cadre du programme France Très Haut Débit du gouvernement, qui vise à équiper l'ensemble du territoire en moyens de communication à très haut débit dont 80% en FTTH (fibre à domicile). Le régulateur note également que sur les 97 départements qui ont achevé leur schéma directeur d'aménagement numérique (SDTAN) au 1er mai 2015, 84 prévoient la construction, au niveau départemental ou régional, de 8,7 millions de lignes en fibre optique, dont 4,4 millions d'ici 2018, le plus souvent par des futurs opérateurs de RIP. Parallèlement, le nombre d'opérateurs commerciaux ayant déclaré au moins un accès jusqu'à l'abonné sur un réseau de fibre optique est passé de 11 à 27 entre début 2012 et fin 2014. Ce paysage, où interviennent des acteurs de plus en plus nombreux, a donc besoin de standardisation s'il veut pouvoir se développer harmonieusement à l'échelle du pays.

C'est tout l'enjeu de la nouvelle initiative du gendarme des télécoms qui entend simplifier l'accès des opérateurs aux réseaux optiques pour en faciliter la commercialisation, installer des conditions d'accès non discriminantes et permettre aux acteurs d'échafauder des plans d'affaires sur la durée. Ce qui passera par une industrialisation du processus. A savoir un certain nombre de mesures dont l'accès dans un délai d'un jour par les opérateurs commerciaux aux informations d'immeuble régulièrement mises à jour, décrites de manière identique pour tous (sauf cas particulier qu'il reviendra de justifier) et cela de façon permanente, afin d'être en mesure de les exploiter de manière automatisée. Pour cela, l'Arcep invite les acteurs à se caler sur la dernière version des protocoles définis par Interop' Fibre même si le régulateur « n'entend pas à ce stade adopter des mesures contraignantes à cet égard ». L'Autorité relèvera également la qualité des services des opérateurs d'immeubles à l'aide d'indicateurs de performances.

Faire avec l'optique comme avec le cuivre

Bref, l'Arcep veut mettre en place pour la fibre optique des mécanismes proches de ceux du dégroupage de la boucle locale cuivre qui a conduit la France à équiper plus de 30 millions de paires téléphoniques en technologie haut débit en une dizaine d'année. Car, en matière d'adoption des lignes optiques, le pays avance à pas compté. Au premier trimestre 2015, moins de 4,4 millions de logements ou locaux professionnels étaient éligibles à une offre de détail optique. Soit 12 % du parc, sur les 80 % qui doivent l'être en 2020. Avec, à l'arrivée, à pleine plus d'un million (1,04 précisément) d'abonnés (3,6 % du nombre total d'abonnement haut et très haut débit fixe). Le travail pour raccorder le territoire au tout optique (ou presque) est donc colossal.

L'Arcep a appuyé sa décision sur deux consultations publiques (auxquelles ont répondu neuf et sept acteurs respectivement), et après avoir consulté l'Autorité de la concurrence, la Commission européenne et la Commission consultative des communications électroniques. Son avis devrait donc faire consensus. L'application du nouveau règlement s'effectuera de manière progressive. D'une part, l'entrée en vigueur des dispositifs s'effectuera dans des délais distincts en fonction de leur impact respectif. D'autre part, un suivi de la mise en oeuvre auprès de chaque opérateur concerné sera instauré. Les protagonistes seront alors chargés de transmettre un rapport d'avancement au régulateur. La décision a, dans tous les cas, été validée par la ministre déléguée à l'Economie numérique Axelle Lemaire, et publiée au Journal Officiel le 5 août dernier.

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