Fiscalité numérique : Aurélie Filippetti relance le débat

Après s'être prononcée en faveur d'une contribution des moteurs de recherche et agrégateurs de contenu au financement de la presse, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a précisé son point de vue dans un entretien accordé lundi au quotidien Le Monde.

Le retour d'une « taxe Google » ?

Interrogée sur le projet de loi allemande « Lex Google » visant à contraindre les moteurs et agrégateurs à contribuer à la rémunération des éditeurs de presse, Aurélie Filippetti a réaffirmé la nécessité de développer en Europe « une fiscalité équitable entre les acteurs du numérique et les acteurs traditionnels de la culture ».

L'expression n'est pas sans rappeler celle de « fiscalité numérique neutre et équitable » telle que présentée en juin dernier par le président de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini (UMP).

Aurélie Filippetti a ajouté avoir défendu à Bruxelles l'idée que « ceux qui diffusent les ouvres de création ont intérêt à financer la création qu'ils diffusent ». Par ailleurs, la ministre socialiste a rappelé qu'en France une mission de concertation sur « les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique » a été confiée en mai à Pierre Lescure, ancien PDG du Groupe Canal+ et actuel directeur du Théâtre Marigny à Paris.

« L'acte II de l'exception culturelle française »

D'ici mars 2013, Pierre Lescure devra dévoiler ses conclusions concernant « le financement de la création » et l'avenir de la Haute autorité de lutte pour la diffusion des ouvres et la protection des droits d'auteur sur Internet (Hadopi). Fruit de ces réflexions, une nouvelle loi doit être votée au premier semestre 2013.

« D'ici là, le temps sera à l'apaisement », a déclaré Aurélie Filippetti. Avant d'ajouter : « Les pratiques ont évolué [.] Ce n'est pas la loi Hadopi qui a fait changer les internautes. Partout, l'offre légale s'est développée. Concernant le volet répressif, quatorze dossiers ont été transmis au total à la justice, aucune poursuite n'a été engagée. »

Un avenir sans Hadopi ? Le chef de l'État français, François Hollande, s'est déclaré favorable au remplacement de la Haute autorité lors de la campagne présidentielle. Depuis, le ministère de la culture et le ministère en charge de l'Économie numérique, qui a lancé cet été sa propre mission sur la fiscalité du secteur, ont soufflé le chaud et le froid à propos du devenir de cette autorité administrative « indépendante ».