Gouvernance d'Internet : L'Europe s'oppose aux États-Unis

Après le scandale des écoutes massives pratiquées par la NSA américaine, l'Europe ne veut plus d'un Internet piloté quasi-exclusivement par les États-Unis à travers l'Icann et d'autres organismes en charge de son infrastructure technique. Bruxelles, qui s'oppose également à l'extension des prérogatives des Nations Unies au réseau mondial, se prononce pour un modèle multipartite de gouvernance.

Peser dans la gouvernance d'Internet

« Les deux années qui viennent seront capitales pour la gouvernance mondiale d'Internet dont la carte va être redessinée. L'Europe doit contribuer à l'élaboration d'un projet crédible de gouvernance et participer activement à la définition de l'Internet futur », a déclaré mercredi Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la stratégie numérique.

Bruxelles propose donc « une réforme capitale de la gestion et de l'exploitation d'Internet ». Et se prononce pour « une gouvernance plus transparente, qui favorise la responsabilisation et l'intégration », et préserve un Internet « au service des libertés fondamentales et des droits humains ».

Une réforme « Made in Europe »

La Commission expose à ses partenaires, Washington en tête, les mesures suivantes :

1. Fixer un calendrier précis pour la mondialisation des fonctions de l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) et de l'Iana (Internet Assigned Numbers Authority), respectivement gestionnaire des noms de domaine et responsable de la coordination de la racine du système de noms de domaine (DNS) et de la base mondiale des adresses IP ;
2. Renforcer la transparence et le modèle multipartite de gouvernance ;
3. Créer un ensemble de principes de gouvernance « qui préserve le caractère ouvert et non morcelé du réseau » ;
4. Mondialiser les principaux processus de prise de décision, dont la coordination des noms de domaine et des adresses IP.

L'Europe se prononce également pour un renforcement du Forum mondial sur la gouvernance d'Internet - la France elle-même accueillera sa toute première édition régionale le 10 mars prochain - et la création d'un Observatoire des politiques de gouvernance sous la forme d'une plateforme en ligne (Global Internet Policy Observatory).

ETNO soutient Bruxelles

L'approche de la Commission européenne a été favorablement accueillie par le secrétaire adjoint au Commerce américain Lawrence Strickling.  Et a obtenu le soutien du lobby européen des télécoms ETNO (European Telecommunications Network Operators' Association).

« Nous avons besoin de plus d'Europe dans la gouvernance d'Internet, ou nous ne serons pas en mesure d'avoir un impact au niveau mondial. Nous soutenons la Commission », a expliqué Luigi Gambardella, président de ETNO.

Reste à savoir, si Bruxelles peut s'entendre avec le Parlement européen et le Conseil, et convaincre les États membres. La France, qui a ouvert une mission d'information sur le sujet, s'est déjà exprimée pour une plus grande implication de l'Union européenne (Lire : Gouvernance mondiale d'Internet : Vinton Cerf sera auditionné par le Sénat).

Ni les Nations Unies, ni les gouvernements

« Certains préconisent que l'administration des fonctions essentielles d'Internet soit confiée à l'Union internationale des télécommunications (Ndlr : l'UIT est une institution des Nations Unies). Je ne nie pas que les pouvoirs publics aient un rôle crucial à jouer, mais une approche descendante ne me semble pas appropriée. Nous devons renforcer le modèle multipartenaire pour qu'Internet reste un formidable moteur d'innovation », a expliqué à la presse Neelie Kroes.

« Le débat s'ouvre à un moment où la confiance est brisée, notamment en raison des scandales de surveillance, et à un moment où de nombreux gouvernements veulent avoir plus de contrôle d'Internet », a-t-elle ajouté. « Nous rejetons une prise de contrôle de la gouvernance d'Internet par les Nations Unies ou des gouvernements. »

L'exécutif européen veut donc limiter l'influence des États-Unis, sans toutefois adopter l'approche de gouvernements, dont ceux de la Chine et la Russie, qui militent pour une évolution des règles de gouvernance d'Internet en leur faveur. Bruxelles soutient une approche alternative, multi-acteurs, regroupant pouvoirs publics,  secteur privé et membres de la société civile.

L'exécutif européen, qui doit aussi convaincre le Parlement européen et le Conseil, défendra sa position lors des prochains grands rendez-vous dédiés à la gouvernance mondiale d'Internet, à savoir : une réunion « à haut niveau de l'Icann », le Netmundial à Sao Paulo en avril 2014 et la réunion annuelle du Forum sur la gouvernance d'Internet en septembre à Istanbul.

En complément :

- L'Icann et ses alliés étudient une gouvernance d'Internet mondialisée

- Tout sur l'arsenal secret des espions de la NSA