Hadopi le retour du vote à l'Assemblée

Demain matin à 9 heures 30, le second volet du projet de loi contre le téléchargement illégal, Hadopi 2, fera son grand retour devant les députés. Rejeté en juin dernier par le Conseil Constitutionnel pour cause d'une partie sanction inadaptée, le nouveau dispositif a été révisé.

Il prévoit désormais de faire constater les infractions par un juge et non plus par la seule nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) comme prévu dans Hadopi 1. Soutenu par Frank Riester, qui défendra le projet, par la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie et par le nouveau Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, Hadopi 2 voudrait cette fois s'imposer rapidement.

Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet a été voté en moins de cinq heures au Sénat le 8 juillet - à peine une dizaine de ses amendements y a été discuté. Mais, du côté de l'Assemblée Nationale, la partie est loin d'être gagnée. La majorité le sait et anticipe les boulets rouges de l'opposition.

Ainsi, dès le 15 juillet, Jean-François Copé, chef du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, appelait « solennellement » le PS à faire preuve « d'esprit de responsabilité » en ne faisant pas obstruction au texte, allusion sans doute au début du mois d'avril lorsque le Parti Socialiste avait réussi à mettre la majorité en échec faisant ainsi rejeter le texte de loi (13 membres de la gauche s'étaient mis à couvert en attendant de venir voter.).

La majorité redoute sûrement à juste titre l'attitude de l'opposition puisque parmi les amendements déposés par le PS (environ 700 d'après l'AFP, sans compter ceux du groupe PCF/Verts), deux sont le fruit du pourfendeur de Hadopi 1, le député GDR (gauche démocrate et républicaine), Jean-Pierre Brard. L'un de ces amendements fait allusion à la proposition de loi sur le travail le dimanche en prévoyant de rajouter « ils travaillent le dimanche » pour les membres de la Haute Autorité et un second prévoit de renommer le titre du projet de loi par celui-ci : « projet de loi tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune et à leur faciliter l'accumulation du capital« . Et cela sans compter que le PS a déjà annoncé son intention de saisir le Conseil Constitutionnel.

Le rapporteur UMP Franck Riester s'était pourtant montré prudent en déposant un amendement adopté en Commission des affaires culturelles afin d'assurer qu'il n'y aurait pas de surveillance des e-mails pour lutter contre l'échange en pièces jointes de musiques ou de films illégalement téléchargés. Mais cela n'a pas suffit à apaiser le Parti Socialiste qui, à la veille de cette première journée de débats, doit rencontrer dans la soirée le ministre de la Culture.

Il s'agit de « le convaincre que la manière dont cette question est traitée depuis plusieurs années en France est dans une impasse« , affirme Christian Paul (source AFP). Dans les jours à venir, les députés PS proposeront de nouveau une « contribution créative » à la place des sanctions afin de financer les droits d'auteurs, ajoute ce dernier.

L'issue de ces trois jours à l'Assemblée paraît d'autant plus incertaine que même à droite, certains députés -Patrice Martin-Lalande, Lionel Tardy (UMP) ou Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre)-se positionnent en faveur d'une amende pour dissuader le téléchargement illégal plutôt que pour une suspension internet.

Selon l'agenda officiel, les débats devraient s'achever le jeudi 23 juillet avant que la Commission mixte paritaire, chargée d'établir un texte conforme entre la version du Sénat et celle des députés, ne prenne le relai. Si le Parlement n'adoptait pas Hadopi 2 à la fin de cette semaine, le texte serait renvoyé à la session extraordinaire de la rentrée. Pas sûr donc que les députés UMP partent en vacances l'esprit tranquille.