Le DSA, autre chef d'accusation pour Telegram
Publié par Clément Bohic le - mis à jour à
Telegram devrait-il être soumis au DSA ? Bruxelles doute des données d’audience que lui a communiquées la société.
L’Union européenne, capable d’estimer par elle-même le nombre d’utilisateurs de Telegram ? Ses services se disent en tout cas en mesure de déterminer si les informations qu’a fournies l’entreprise sont justes.
Les informations en question remontent à février 2024. Telegram revendiquait alors, sur les six derniers mois, une audience mensuelle moyenne de 41 millions de « destinataires actifs » dans l’UE. Donc moins que le seuil des 45 millions qui lui aurait valu d’être soumis au DSA (législation sur les services numériques).
Ce texte laisse une certaine marge d’interprétation pour la mesure de l’audience. Sur les moteurs de recherche, par exemple, le « destinataire actif » est celui qui « soumet activement une requête ». Sur les autres types de plates-formes concernées, il s’agit de ceux qui « participent au service ».
Pour les uns comme les autres, les chiffres d’audience doivent être calculés sur une période de six mois ; et renouvelés à ce même intervalle.
Bruxelles avait initialement soumis 19 « plates-formes structurantes » au DSA. Six se sont ajoutées à la liste depuis : Pornhub, Stripchat et XVideos (décembre 2023), puis Shein (avril 2024), Temu (mai) et XNXX (juillet).
Telegram était censé communiquer une mise à jour de ses chiffres d’audience ce mois-ci. Ce qu’il n’aurait toujours pas fait, se contentant d’affirmer qu’il était nettement sous les 45 millions.
Au printemps, la Commission européenne avait déjà exprimé des doutes sur les données communiquées par Telegram. Elle avait dit examiner sa méthodologie de comptage. La voilà qui assure donc désormais pouvoir déterminer elle-même si le compte est bon, grâce à une « enquête technique » de son Centre commun de recherche.
Telegram scruté… comme son fondateur
Ces déclarations interviennent en parallèle de la mise en examen de Pavel Dourov. Interpellé le 24 août au Bourget, le fondateur et dirigeant de Telegram a passé 96 heures en garde à vue (régime de la criminalité organisée) avant d’être présenté à deux juges d’instruction. Lesquels l’ont inculpé d’une dizaine de chefs d’accusation (complicité de trafic de stupéfiants, de diffusion d’images à caractère pédopornographique, d’escroquerie en bande organisée, etc.).
Cette mesure intervient dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en juillet. L’enquête préliminaire avait débuté en février, face à l’absence « quasi totale » de réponse de Telegram aux réquisitions judiciaires. Après sa mise en examen, Pavel Dourov a finalement été libéré sous caution, avec interdiction de quitter la France.
L’une des plates-formes soumises au DSA a déjà fait l’objet d’accusations formelles. En l’occurrence, X. La Commission européenne lui a transmis ses doléances en juillet. Elle ne valide pas, entre autres, le système de la « coche bleue ».
Un peu plus tôt, LinkedIn avait écopé d’un rappel à l’ordre. Il avait finalement désactivé la fonctionnalité permettant aux annonceurs de cibler les utilisateurs en fonction de leur appartenance à des groupes.
Illustration © Desiree Catani – Visualhunt / CC BY-NC-SA