Les 19 plates-formes « structurantes » soumises au DSA

GitHub ? Waze ? Discord ? Spotify ? Aucun ne fait partie des « très grosses plates-formes en ligne » au sens du DSA (législation sur les services numériques). Pour le moment, en tout cas.

Entrent dans cette catégorie les services dont l'audience mensuelle moyenne dans l'Union européenne dépasse les 45 millions d'utilisateurs.

Sur la foi des données que les exploitants de services en ligne devaient publier pour le 17 février 2023 au plus tard, dix-sept plates-formes atteignent ce seuil. S'y ajoutent deux « très gros moteurs de recherche ».

Le DSA laisse une certaine marge d'interprétation pour la mesure de l'audience. L'unité de référence est le « destinataire actif ». Sur les moteurs de recherche, par exemple, il s'agit de ceux qui « soumettent activement une requête ». Sur les plates-formes, il s'agit de ceux qui « participent au service »... Pour les uns comme les autres, les chiffres d'audience doivent être calculés sur une période de six mois ; et renouvelés à ce même intervalle.

Les fournisseurs doivent veiller à publier leurs chiffres « sur une section accessible au public de leur interface en ligne ». Certains ont choisi leurs conditions générales. D'autres, leur FAQ, leur newsroom, leur politique de confidentialité, une page dédiée, etc.

YouTube, LinkedIn, App Store... Qui devra se conformer au DSA ?

Chez Google, on a opté pour un « rapport de transparence » spécifique. Il en ressort les audiences mensuelles moyennes suivantes, sur la période de juillet à décembre 2022 :

Maps : 278,6 millions
Play : 274,6 millions
Search : 332 millions
Shopping : 74,9 millions
YouTube : 401,7 millions

Toujours chez Google, Waze (40,2 millions) ne tombe pas sous le coup du DSA. Comme Hotels (30,6 millions), Flights (9,6 millions) et le Chrome Web Store (23,2 millions).

Dans la famille Microsoft, LinkedIn annonce 164 millions d'utilisateurs actifs par mois sur la même période. Plus précisément, un peu moins de 42 millions connectés et environ 122 millions non connectés. Une majorité de ces derniers affichent peu, voire pas de contenu généré par les utilisateurs, ajoute le réseau social.

Toujours chez Microsoft, Bing en est à 107 millions d'utilisateurs. L'App Store pour PC (33 millions) ne tombe pas sous le coup du DSA. Au contraire de celui d'Apple. Tout du moins la version iOS : 101 millions d'utilisateurs. Les autres versions sont en dessous du seuil crête (23 millions sur iPad, 6 millions sur macOS, 1 million sur tvOS, moins d'un million sur watchOS).

Facebook et Instagram à 250 millions ; Twitter à 100 millions

Dans le domaine du e-commerce, AliExpress, le site de vente au détail du groupe Alibaba, dépasse les 45 millions sur la période du 1^er août 2022 au 31 janvier 2023. À défaut de chiffrage plus précis, on nous précise que le compteur est sous les 45 millions si on ne considère que les utilisateurs connectés.

Pas de chiffrage non plus chez Amazon, qui « estime à plus de 45 millions le nombre de bénéficiaires actifs du service [marketplace, ndlr] dans l'Union européenne ». Chez Zalando, on en est à 83,341 millions en comptant l'activité de vente directe (30,836 millions si on ne prend en compte que la plate-forme).

Dans la famille Meta, sur le deuxième semestre 2022, Facebook en est à 255 millions. Instagram, à 250 millions. TikTok revendique pour sa part « plus de 150 millions » d'utilisateurs en Europe, sans spécifier de période.
Twitter en annonce 100,9 millions « sur les 45 derniers jours » (dont 59,8 millions logués). Snap, 96,8 millions au 1^er février 2023.

Booking.com et Wikipédia complète le « cercle des 19 ». Le premier évoque une audience mensuelle « nettement [supérieure] » au seuil des 45 millions entre août 2022 et janvier 2023. Le second en comptabilise 151,6 millions sur cette même période.

Discord et Telegram échappent au DSA

Parmi ceux qui sont de (relativement) peu sous le seuil, il y a :

Telegram (38,5 millions sur « les six mois précédant février 2023 »)
Vinted (37,4 millions en date du 31 janvier 2023)
Quora (« pas plus de 36,4 millions » entre août 2022 et février 2023)
Skyscanner (environ 34 millions entre juillet 2022 et janvier 2023)
Airbnb (environ 30,6 millions entre août 2022 et janvier 2023)

Cdiscount annonce 19,1 millions de « destinataires actifs » par mois au deuxième semestre 2022, « sur la base des données Médiamétrie ». Contre :

26,6 millions pour leboncoin
11 millions pour DuckDuckGo (du 17 août 2022 au 17 février 2023)
10 à 11 millions pour GitHub (août 2022 - janvier 2023)

Il y a aussi ceux qui signalent simplement être sous le seuil des 45 millions. C'est le cas de Deezer, Spotify, Pinterest, Discord,  eBay, Tripadvisor...

Les plates-formes invitées à lever le voile

Ces plates-formes et moteurs de recherche ont quatre mois pour se conformer aux dispositions du DSA. Parmi elles, une obligation de communication de données à des fins de suivi des risques qu'induisent leur conception et leur fonctionnement (article 40).

La Commission européenne vient de lancer un appel à contributions sur le sujet. Il est ouvert jusqu'au 25 mai 2023. Elle cherche, par ce biais, à fixer les conditions de ce partage d'informations : types de datas, finalités d'analyse, spécifications de format et d'interface, garde-fous, etc.

À consulter pour davantage de contexte :

Digital Services Act : l'UE face au défi technique
DMA, DSA : une régulation à la hauteur des « Big Tech » ?
Digital Markets Act : comment les institutions européennes ont coupé la poire en deux

Photo d'illustration © Bartek - Adobe Stock