Les commissaires-priseurs poursuivent eBay en justice

Le site de vente en ligne le plus célèbre du monde peut se faire du souci. Selon Le Figaro, le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, l'autorité de régulation du secteur, a décidé d'assigner eBay en justice au motif que ce dernier se définit uniquement comme « courtier« , un statut qui lui évite les tracasseries de la législation relative aux enchères publiques.

La fronde, menée par les commissaires-priseurs, a pour but, selon eux, de mettre le géant mondial face à ses responsabilités et de lui faire endosser son vrai rôle.

« Nous nous sommes rendus compte qu'eBay intervenait à différent stade de la vente, notamment en percevant des frais sur le vendeur et sur l'acheteur« , explique un porte-parole du conseil des ventes publiques. A l'instar d'une maison de vente conventionnelle.

EBay France, par la bouche d'Alexandre Menais, son directeur juridique, nous fait savoir que son rôle se limite uniquement à celui d' « intermédiaire« . Pour une firme qui se définit avant tout comme « opérateur de ventes aux enchères », cette attaque n'est ni plus ni moins qu'une « injustice« . Pour eBay l'assignation en justice n'a pas lieu d'être en raison de l' « activité distincte » pratiquée par les deux parties.

« Le dossier existe depuis l'époque d'iBazar [ndr: ebay rachète iBazar en 2001], précise le directeur juridique joint par téléphone, le problème vient surtout du fait qu'une corporation veuille aller contre ce que plus de 10 millions de personnes ont choisi« .

Les griefs retenus ne se limitent pas au statut. Pour les plaignants, il existe également un souci vis-à-vis de la traçabilité. Bernard Vassy, directeur d'une maison de vente à Clermont-Ferrand, explique qu' « [il lui] est arrivé de voir sur eBay la photo d'un tableau avec la mention « attribué à Renoir » alors qu'il s'agissait d'un horreur qui ne valait rien du tout« . Raison pour laquelle, selon lui, il est impératif de garantir la traçabilité des objets notamment en « remplissant les livres de police« .

Pour eBay la traçabilité ne constitue pas vraiment le fond du problème. « Notre activité est tout à fait règlementée« , précise Alexandre Menais, tout en regrettant que deux situations qui n'ont, selon lui, rien à voir soient mélangés.

La nécessaire traçabilité des objets vendus sur son site avait déjà valu à eBay une série de plaintes pour contrefaçon. Au mois de juillet dernier, la firme l'Oréal avait déjà déposé plainte contre le site de vente aux enchères pour recel de contrefaçon de flacons de parfum.

Le tout récent épisode juridique ne semble pas vraiment troubler le géant des enchères en ligne. « Nous sommes relativement serein« , indique Alexandre Menais.