Les déploiements haut débit exigent une régulation efficace

L'accélération du déploiement de l'Internet haut débit et de nouveaux services numériques implique l'adoption de cadres réglementaires stables, rappelle l'Union internationale des télécommunications (UIT) dans son rapport 2012 intitulé « Les tendances des réformes dans les télécoms - Une réglementation intelligente dans un monde du large bande ».

Le haut débit mondial en chiffres

Le nombre d'abonnements à l'Internet haut débit fixe a plus que doublé ces cinq dernières années pour atteindre les 581 millions à l'échelle mondiale début 2012. Toutefois, des disparités existent. Dans les pays industrialisés, le taux de pénétration du large bande (broadband) fixe est de 26 %, alors qu'il est de 4,8 % dans les pays en développement. Dans le cas présent, les difficultés économiques restent l'obstacle majeur, en Afrique tout particulièrement, où le prix de l'accès à l'Internet haut débit représente en moyenne le triple du revenu mensuel par habitant.

Selon les estimations de l'UIT, le haut débit mobile a quant à lui connu une croissance encore plus rapide avec 1,19 milliard d'abonnements souscrits dans plus de 160 pays à la fin de l'année 2011 (sur un total de 6 milliards d'abonnements à la téléphonie mobile tous débits confondus, pour un taux de pénétration global de 86,7 %). Dans les pays en développement, la pénétration du haut débit mobile a atteint 8,5 % fin 2011, à comparer avec les 5,3 % estimés à fin 2010. Ce taux est inférieur à 30 % en Europe et en Amérique du Nord.

Une réglementation efficace

Aujourd'hui, plus de cinq milliards d'êtres humains accèdent à Internet uniquement dans des lieux publics ou n'ont pas la possibilité d'y accéder, souligne l'Union des télécoms dans son rapport. Dans ce contexte, une réglementation efficace doit accompagner l'extension de la couverture haut débit des territoires, favoriser la dynamique concurrentielle du marché - la concurrence influence à la baisse les tarifs de gros et de détail - et assurer que la forte demande en bande passante, surtout dans la région Asie/Pacifique, l'Europe et les Amériques, soit satisfaite.

Parallèlement, les régulateurs doivent faire face à « l'expansion phénoménale du trafic de données » influencée par la mise sur le marché d'applications et de nouveaux terminaux comme les tablettes numériques. Cette expansion sollicite « à l'extrême » la capacité des réseaux existants, à l'heure où des services comme l'informatique dématérialisée (cloud computing) ou les achats en ligne « tendent à décourager les opérateurs de financer le déploiement de nouveaux réseaux, qui coûte cher », observe l'UIT.

Par ailleurs, les régulateurs en charge des technologies de l'information et de la communication (TIC) doivent encadrer une multitude de problématiques sensibles, parmi lesquelles : la protection des données privées, le respect des droits de propriété intellectuelle à l'ère numérique, le traitement écologiquement responsable des déchets d'équipements électriques et électroniques, la cybersécurité.

Enfin, le haut débit bouleverse les modèles en usage dans d'autres branches économiques. Cette tendance nécessite « la création de nouveaux cadres politiques transsectoriels adaptés au contexte du large bande », selon l'UIT. À ce jour, plus de 130 États auraient adopté, ou envisageraient de le faire, une stratégie en faveur du haut débit et de ces politiques transsectorielles.

« Pour les régulateurs des TIC, l'essentiel consiste actuellement à stimuler l'investissement et l'innovation, sans pour autant décourager la concurrence. Pour que tous puissent profiter des fruits de la croissance économique alimentée par le large bande, il faut investir massivement et durablement dans les réseaux », a conclu Hamadoun Touré, secrétaire général de l'UIT.