M2M : L'écotaxe est reportée au 1er janvier 2014

L'écotaxe poids lourds, qui devait entrer en vigueur le 1er octobre, a été à reportée au 1er janvier 2014 « afin de garantir une mise en ouvre entièrement sécurisée » du dispositif, ont annoncé jeudi 5 septembre les ministres des Transports Frédéric Cuvillier et du Budget Bernard Cazeneuve.

La mise en place de la taxe ayant déjà été repoussée une première fois, c'est un nouveau contretemps pour Thales, Steria, SFR et la SNCF entrés en 2011 dans le capital d'Ecomouv. Piloté par l'italien Autostrade, ce consortium est chargé d'opérer le système de perception et de contrôle de l'écotaxe.

Des «dysfonctionnements persistants»

Dans un communiqué, les deux ministres ont mis l'accent sur des « dysfonctionnements persistants » et déploré « le manque de préparation du dispositif et d'anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement ».

« Dès lors, l'État n'a pas accepté de valider en l'état l'aptitude au bon fonctionnement du système et a demandé à son partenaire de livrer dans les meilleurs délais un dispositif corrigé, conformément au contrat de partenariat », ont-ils ajouté.

Le gouvernement français, qui a réaffirmé son soutien au principe d'une écotaxe mal perçue par les professionnels des transports, se voit donc contraint de reporter son entrée en vigueur.

L'écotaxe rapporterait 1,2 milliard d'euros par an

Initié par la précédente majorité lors du Grenelle de l'environnement, et voté en avril dernier, le dispositif d'écotaxe doit permettre de calculer, percevoir et contrôler les taxes dues par tous les poids lourds français et étrangers de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non payant, soit 15.000 km de routes.

Ouvert depuis le 19 juillet, l'enregistrement des véhicules assujettis auprès d'Ecomouv démarre lentement. Sur les 800 000 poids lourds concernés, seuls 20 000 se sont enregistrés. Chacun doit intégrer un équipement embarqué assurant géolocalisation satellitaire et communication de données (kilométrage parcouru, classe du véhicule). Le contrôle s'effectuant au moyen de portiques de détection mis en place tous les 4 à 5 km de réseau routier.

L'écotaxe devrait rapporter 1,2 milliard d'euros par an à l'État et ses partenaires, dont 760 millions pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ; 230 millions d'euros hors taxes et 50 millions d'euros de TVA pour Ecomouv et, enfin, 160 millions pour les collectivités territoriales.

Comme le souligne le quotidien Les Échos, le nouveau report se traduit déjà par un manque à gagner de 200 millions d'euros pour le budget de l'État.

[Mise à jour du 29.10.2013 : Le Premier ministre annonce la suspension de la mise en ouvre de l'écotaxe pour « donner le temps nécessaire d'un dialogue au niveau national et régional ».]

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