Mobile : Bruxelles préconise le partage du spectre radio

Dans le cadre du programme européen dédié au spectre radioélectrique, la Commission européenne a annoncé lundi promouvoir une utilisation partagée du spectre par les technologies sans fil (3G, 4G, Wifi, etc.)

« Il n'y a plus de fréquences inutilisées disponibles, et le coût de réattribution des fréquences à de nouvelles utilisations est élevé [.] L'accès partagé au spectre, rendu possible par le progrès technologique, permettrait de disposer de ressources supplémentaires sans compromettre le droit du titulaire historique d'une licence d'utiliser des fréquences données, » a observé dans un communiqué l'exécutif européen.

Ressource précieuse, le spectre radio se raréfie

L'engouement des entreprises et du grand public pour la téléphonie mobile et l'Internet à haut débit se traduit à la fois par une augmentation du trafic de données et par la hausse du nombre de dispositifs en circulation, smartphones, tablettes mais également capteurs et télécommandes dédiés à la domotique « intelligente ».

Selon les chiffres communiqués par Bruxelles, le trafic mobile de données pourrait augmenter de 26 % par an d'ici 2015 au niveau mondial. Quant au nombre de terminaux mobiles connectés à Internet, il devrait atteindre les 7 milliards d'unités. En Europe, pour la seule bande harmonisée de 863-870 MHz, exempte de licence, plus de 40 millions de terminaux sans fil sont vendus chaque année.

« Si nous venons à manquer de radiofréquences, les réseaux mobiles et les réseaux à haut débit ne fonctionneront plus. C'est inacceptable, voilà pourquoi nous devons exploiter autant que possible cette ressource rare en redéfinissant son utilisation et en en faisant un marché unique, » a déclaré lundi Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la stratégie numérique.

Le partage du spectre en question

Une solution consisterait, pour les opérateurs, à partager des bandes de fréquences exemptes de licence ou encore à libérer de la ressource spectrale en fournissant des services à haut débit dans les « espaces blancs » (fréquences situées entre celles utilisées pour la télévision).

Pour y parvenir, Bruxelles a demandé aux autorités réglementaires européennes de soutenir l'innovation à travers la surveillance et, éventuellement, l'extension des bandes de fréquences harmonisées exemptes de licence. Elle préconise, par ailleurs, une approche cohérente de la régulation des droits d'utilisation partagée, afin d'inciter les acteurs existants, comme les nouveaux entrants, à partager les ressources spectrales, en leur garantissant la sécurité juridique.

Cette initiative de la Commission s'inscrit dans le cadre du nouveau programme européen dédié au spectre radio.

L'avenir du spectre radioélectrique européen

Les États membres de l'UE ont été invités, en début d'année, à prendre les mesures suivantes :

• d'ici la fin 2012, permettre l'utilisation des bandes de fréquences harmonisées de 2,5 à 2,69 GHz, 3,4 à 3,8 GHz et 900/1800 MHz pour les communications sans fil à haut débit ;
• d'ici au 1er janvier 2013, tous les États membres, sauf dérogation, devront permettre l'utilisation de la bande de fréquences 800 MHz pour ces mêmes communications ;
• à la mi-2013 au plus tard, la Commission présentera les informations destinées à produire un inventaire analysant l'utilisation efficace du spectre au sein de l'UE, dans la bande de fréquences de 400 MHz à 6 GHz ;
• au plus tard en 2015, autoriser les échanges de fréquences entre utilisateurs d'une série de bandes de fréquences harmonisées où une utilisation flexible est déjà instaurée ;
• d'ici 2015, veiller à ce qu'un spectre harmonisé soit mis à la disposition de la sécurité et de la protection civile.

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