Mobile: les collectivités appelées à couvrir leurs zones blanches
Publié par Christophe Lagane le | Mis à jour le
Les collectivités locales pourront assurer elles-mêmes le déploiement des infrastructures mobiles pour accueillir les opérateurs.
La couverture des zones blanches avance. Dans les projets du gouvernement du moins. Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, a profité du colloque TRIP de l'Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel), les 5 et 6 avril, pour annoncer le lancement de deux appels à projets visant à améliorer l'accès aux services mobiles dans les endroits mal ou pas desservis aujourd'hui. Deux projets qui entrent dans le cadre du programme de couverture des zones blanches défini par la loi (dite) Macron pour «?la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques?» du 6 août 2015 et auxquels sont associés les opérateurs.
100 000 euros par pylône
Le premier appel à projets, dit «?zones blanches - centres-bourgs?» vise à apporter des capacités de connectivité à 268 communes identifiées comme ne disposant d'aucune couverture mobile. « Les dernières communes situées dans des zones dites blanches [.] seront couvertes d'ici fin 2016 », a assuré le ministre. Pour y parvenir, l'Etat apportera jusqu'à 100?000 euros d'aide, portée à 130?000 en zone montagneuse, par installation d'infrastructures dédiées aux antennes mobiles et stations de bases des opérateurs. Les collectivités intéressées devront déposer leur candidature avant le 13 mai prochain. Les autres, celles qui ne souhaitent pas assurer elles-mêmes la maîtrise d'ouvrage, pourront s'appuyer sur les services de l'Etat qui, dans le cadre d'un marché national prochainement annoncé, entend construire les infrastructures pour leur compte. Au risque de devoir patienter.
Le ministre a néanmoins rappelé le rôle de chacun. Les communes se chargeront de l'achat du terrain pour accueillir les antennes et supporteront les frais de raccordement au réseau électrique. Les opérateurs prendront à leur charge les coûts d'exploitation. Ces derniers participeront par ailleurs à l'amélioration du réseau mobile. Emmanuel Macron l'a promis, quelque 2?200 communes aujourd'hui couvertes en 2G bénéficieront de la 3G d'ici la mi-2017 conformément aux accords signés entre le gouvernement, l'Arcep (le régulateur) et les quatre opérateurs mobiles.
Une enveloppe de 80 millions
L'autre projet, «?800 sites mobiles stratégiques?», concerne les collectivités qui ambitionnent de couvrir des zones non habitées mais néanmoins à forte activité humaine, comme les environnements touristiques, centres de congrès, et autres lieux dotés d'équipements publics aujourd'hui hors d'atteinte des cellules mobiles. L'Etat entend supporter la moitié des frais d'installation des points haut pour accueillir les antennes et soutenir le déploiement du réseau fixe en fibre optique éventuellement nécessaire pour raccorder les stations radio des opérateurs. Le gouvernement ambitionne ainsi de voir 300 sites couverts avant la fin de l'année, la totalité sur les quatre prochaines années. Les collectivités intéressées doivent se manifester avant le 12 mai prochain.
Près de 80 millions d'euros seront consacrés par l'Etat à ces deux projets. Dont 42,5 millions financeront les 800 sites mobiles stratégiques. Le gouvernement entend poursuivre son programme de l'aménagement du territoire à travers le projet de loi pour une République numérique présenté par Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du Numérique, et qui débutera son examen au Sénat le 26 avril prochain. Bercy espère y introduire l'éligibilité au FCTVA (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) des investissements des collectivités dans les équipements mobiles ou encore l'ouverture des données sur la couverture mobile. Cette dernière initiative devrait permettre, notamment au régulateur national, de dresser des cartes de couverture mobile plus fidèles « à la réalité des usagers et du ressenti », a souligné le ministre. Une démarche qui pousserait les opérateurs à investir dans les zones où leurs équipements font défaut.
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