RSF : « Le Président se trompe de cible en montrant Internet du doigt »

À la suite des assassinats de sept personnes, dont trois enfants, à Toulouse et Montauban, meurtres revendiqués par Mohamed Merah, Toulousain de 23 ans qui trouva la mort le 22 mars lors d'un assaut du RAID*, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a proposé de punir pénalement « toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence. »

Les journalistes, les étudiants, les chercheurs, les agents des services de renseignement connectés depuis le territoire national seront-ils tous concernés ? Par ailleurs, quels sites seront considérés comme faisant l'apologie du terrorisme, appelant à la haine ou à la violence ? Qui en décidera ? Enfin, quels moyens humains et technologiques seront employés pour identifier celles et ceux qui se rendront sur ces sites ?

Vers une surveillance en ligne généralisée ?

Organisation non gouvernementale dédiée à la liberté de l'information, Reporters sans frontières estime qu'au nom de la lutte contre le terrorisme, un risque de surveillance en ligne généralisée existe. « Loin de vouloir défendre les sites violents ou terroristes, nous estimons que la déclaration du Président, faite sous le sceau d'une émotion compréhensible, se trompe de cible en montrant internet du doigt », a déclaré RSF dans un communiqué mis à jour le 23 mars 2012.

L'organisation estime en outre que « la solution proposée est disproportionnée et pourrait potentiellement instaurer une surveillance généralisée du web, inquiétante pour les libertés individuelles, en enrôlant les fournisseurs d'accès à Internet dans l'identification des personnes qui consultent les sites incriminés. »

Elle s'inquiète du risque que fait peser la proposition présidentielle sur le libre accès à l'information en ligne ainsi que sur la protection des droits fondamentaux. RSF s'interroge, enfin, des « graves conséquences » que pourraient avoir de telles mesures sur le journalisme d'investigation et sur les études relatives au terrorisme. Et conclut : « à partir de quand une personne qui visite un site violent posera-t-elle un danger à l'ordre public et sera-t-elle considérée comme un criminel ? (.) Quels seront les moyens de contrôle pour prévenir tout risque de dérive et d'abus ? La proposition du Président, qui engage la France, appelle bien des questions. Nous demandons de toute urgence des éclaircissements. »

La Ligue Odebi, collectif d'internautes en faveur du libre accès à l'information et de la défense des libertés numériques, va plus loin. La Ligue déplore une « mesure démagogique » qui « ne pourrait qu'étendre l'arsenal orwellien dont dispose déjà l'État français, au détriment de l'ensemble des citoyens, et ce pour une efficacité dont tout le monde sait qu'elle ne peut être que quasi nulle. »

*Unité de recherche, assistance, intervention et dissuasion de la Police nationale.