SFR attaque Orange sur la fibre des zones moyennement denses

Les différents entre Orange et SFR se multiplient. Après le marché des entreprises, c'est aujourd'hui le dossier de la fibre qui vient jouer les trouble-fêtes entre les deux acteurs. La filiale d'Altice a porté plainte en référé contre Orange sur la question de la couverture du territoire en très haut débit (THD) optique devant le tribunal de commerce de Paris, rapportent Les Echos.

L'affaire porte sur la répartition des zones dites «?moyennement denses?» (celles situées entre les grandes agglomérations et les zones rurales) qu'Orange et SFR s'étaient engagés à couvrir à travers un accord de coopération. L'idée étant d'éviter de doublonner les infrastructures et optimiser les lourds investissements nécessaires. A l'époque, en 2011, l'accord prévoyait que l'opérateur historique tire sa fibre auprès des 80% des plus 10 millions de foyers environ concernés et SFR dans les 20% restant. Mais le rachat de SFR par le groupe Altice en 2014 a modifié la stratégie de l'opérateur au carré rouge qui a hérité de l'infrastructure câblée (FTTB) de Numericable (quelque 8 millions de prises à l'époque).

Discussions jamais abouties

Pour des raisons d'équilibre concurrentiel, l'Autorité de la concurrence avait imposé à SFR de lever l'exclusivité qu'il détenait sur les zones moyennement denses afin de permettre à Orange (ou tout autre opérateur dans l'absolu) d'y installer ses infrastructures très haut débit (THD). En cédant à Orange l'accès des zones à empreinte coaxiales (soit principalement deux villes du Nord et Versailles) Ce qui a ramené de fait la répartition à 90/10 au lieu des 80/20 initiaux. Ce qui permet aujourd'hui à Orange de revendiquer avoir commencé à déployer sa fibre dans 90% des villes concernées par l'accord. Lequel, dans un deuxième volet, devait être renégocié sur la question de la répartition de la couverture des zones concernées. SFR avait alors annoncé son ambition de couvrir en propre 50% des prises THD restant à déployer sur la zone. Soit un peu plus de 3,5 millions puisque 2,6 millions de lignes optiques ont à ce jour été tirées dans les villes concernées.

Sauf que, si les discussions entre les deux partenaires ont bel et bien commencée il y a deux ans, elles n'ont débouché sur rien de concret jusqu'à présent. La faute à Orange, clame SFR qui considère que l'opérateur historique n'a jamais voulu rediscuter les conditions. De son côté, l'opérateur historique avait estimé que l'entreprise aujourd'hui dirigée par Michel Paulin n'était pas en mesure d'assurer ses engagements initiaux. « Il y a moins de deux ans, SFR n'était même pas en mesure de faire les 20?%, indique un porte-parole de l'opérateur historique au quotidien économique. C'est pour cela qu'il a restitué une partie des communes. » Ce que réfute SFR qui affirme avoir rempli sa part du contrat.

Couvrir 50% des prises qui restent à déployer

En assignant Orange devant les tribunaux, SFR espère ainsi faire annuler le contrat qui le lie à son concurrent afin de retrouver la liberté de déployer ses infrastructures dans les zones moyennement denses aujourd'hui en partie occupées par l'opérateur historique. Sinon, « l'accord ne pourra pas être respecté, soutient-on du côté de la filiale d'Altice. A raison de 2 millions de fibres au maximum que chaque acteur peut déployer par an, il est impossible pour un seul opérateur de couvrir l'ensemble des zones moyennement denses d'ici 2020 (date retenue dans les objectifs de l'accord, NDLR). »

Qui plus est, si les villes moyennement denses sont laissées à la disposition d'Orange, il y a un risque de recréer le monopole de la boucle locale fibre tel que le pays l'a connu avec l'ADSL. Le régulateur s'en était d'ailleurs inquiété. « Ce serait kafkaïen de bloquer SFR?! J'invite les acteurs à aller vers un partage plus équilibré, en accord avec l'Autorité de la concurrence et le gouvernement, pour permettre une accélération du déploiement de la fibre », déclarait son président Sébastien Soriano en janvier dernier aux Echos. Sans effet probant jusqu'alors.

11 millions de prises FTTH fin 2017

L'arrivée d'un nouveau gouvernement pourrait néanmoins mettre de l'huile dans les rouages alors que, dans son programme de campagne, Emmanuel Macron affichait sa volonté d'accélérer la couverture du très haut débit. « Nous couvrirons en très haut débit l'ensemble du territoire, y affirmait-il. Ce sera fait d'ici la fin du quinquennat, pour ne laisser aucun territoire à la traîne dans la transition numérique (soit 2022, peu ou prou le calendrier avancé dans le Plan France Très haut débit du précédent gouvernement, NDLR) ».

En avril dernier, SFR revendiquait fournir le THD fixe (fibre et câble) dans 1400 communes avec 9,3 millions de prises éligibles. Et vise les 11 millions d'ici la fin de l'année et 22 millions en 2022. Sa présence dans les zones moyennement denses dépendra de la décision du tribunal.

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