Terra Nova émet ses 123 propositions sur le numérique

Terra Nova, laboratoire d'idées favorable à la rénovation de la social-démocratie, a rendu public lundi son rapport « Numérique : renouer avec les valeurs progressistes et dynamiser la croissance », préfacé par Jacques Attali.

« La France est une nation mathématique de haut niveau, mais c'est aussi une nation centralisée. On attend beaucoup de l'État et l'on ne fait pas confiance [.] aux petites entreprises. Nous avons une organisation pyramidale alors que la croissance du numérique demande une organisation en toile d'araignée », a déclaré dans un entretien accordé aux Échos, l'économiste qui fut président de la Commission pour la libération de la croissance française. Celle-ci fut initiée en 2007 par l'ancien chef de l'État, Nicolas Sarkozy.

La France en retrait

Malgré ses atouts dans les télécommunications, la France est à la traîne dans le numérique, observent les auteurs du rapport. Ainsi, le pays se classe en 14e position des États membres de l'UE concernant l'accès des ménages à Internet.

Par ailleurs, la part du numérique dans l'économie en France (6 %) est bien inférieure à celle constatée aux États-Unis (13 %) et, surtout, en Corée du Sud (17 %).

Pour rattraper son retard, la France doit se doter d'une « véritable stratégie de développement du numérique » lui permettant de « renouer avec la croissance et le progrès social, assurer une efficacité des services publics et renouveler les valeurs démocratiques ».

Pour atteindre ces objectifs, Terra Nova formule à l'attention des pouvoirs publics un ensemble de préconisations.

L'essentiel des propositions

Dans son rapport, Terra Nova émet au total 123 propositions, couvrant quatre thématiques clés : les PME, la législation, la régulation et la société dans son ensemble.

Les PME et l'innovation :

• Dégager des fonds au niveau européen pour développer le cloud computing dans les PME ;
• Constituer une banque publique d'investissement chargée de financer prioritairement les PME innovantes ;
• Garantir un environnement juridique stable pour favoriser le développement d'entreprises innovantes ;
• Favoriser l'investissement privé pour le développement des infrastructures réseau THD.

La législation :

• Donner un cadre juridique à l'open data ;
• Réformer le droit de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur ;
• Mettre en place une licence globale sur Internet et affirmer dans la loi neutralité et liberté d'usage du Net ;
• Légiférer pour arrêter l'action répressive de l'Hadopi et redévelopper au sein de la CNIL des missions de suivi.

La régulation :

• Transformer la CNIL* en Autorité de protection des libertés numériques (APLiN) ;
• Élargir le périmètre de l'ARCEP* à la régulation technico-économique ;
• Mettre en place un CNN (Conseil national du numérique) amélioré ;
• Promouvoir une gouvernance multilatérale de l'ICANN*.

La société :

• Développer le télétravail ;
• Promouvoir la mixité des modèles de développement logiciel en accompagnant l'usage des logiciels libres ;
• Mettre en place un tarif social de l'Internet ;
• Généraliser le déploiement du dossier médical personnalisé et la télémédecine.

*CNIL (Commission nationale informatique et libertés) ; ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) ; ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers).