Très haut débit : les collectivités reçoivent le soutien de l'Europe

Le Plan France Très Haut Débit reçoit le soutien indirect de la Banque européenne d'investissement (BEI). Vendredi 19 décembre, la BEI et plusieurs banques françaises ont signé à Bercy, sous la bienveillante attention de Michel Sapin (ministre des Finances), d'Emmanuel Macron (Economie) et Axelle Lemaine (Numérique), un protocole d'accord sur le financement des projets de déploiement du très haut débit par les collectivités locales, leurs groupements ou mandataires, qui déploient des réseaux d'initiative publique (RIP).

Prêts complémentaires

La BPCE, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel Arkéa, la Banque Postale, la Société générale et la Caisse des Dépôts et de Consignations sont partie prenante de l'opération d'un programme de 750 millions d'euros pour amorcer les investissements nécessaires à l'accès du très haut débit (THD) dans les zones rurales. Les prêts des banques intermédiaires pourront être accordés sur 25 ans et bénéficier d'un différé d'amortissement de 5 ans maximum, sur taux fixe ou variable au choix. Ces prêts bon marché viendront s'inscrire en complément de ceux de la Caisse des dépôts par défaut limités à 50% du montant des investissements. Ils permettront notamment aux collectivités de lisser leurs charges dans les premières phases de déploiement alors que les opérateurs privés, chargés des raccordements et de commercialiser les offres, s'installeront sur les RIP au fil de leurs propre calendrier de déploiements commerciaux.

La BEI sera chargée de sélectionner les dossiers de financement des collectivités en s'appuyant sur les rapports de la Mission Très Haut Débit. Un moyen pour la banque européenne de raccourcir les délais d'instruction des dossiers, justifie l'institution financière. Par ailleurs, les projets à moins de 200 millions d'euros bénéficieront d'une procédure simplifiée visant également à accélérer le déblocage des fonds.

69 dossiers, 34 validés

« C'est un financement gagnant pour les collectivités locales et les bénéficiaires car axé sur l'efficacité et la proximité grâce à nos banques partenaires, a déclaré Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la BEI. C'est ainsi en innovant que l'Europe relancera durablement la croissance. »

Rappelons que le Plan France Très Haut Débit vise à déployer le THD sur l'ensemble du territoire d'ici 2022, en priorité en infrastructure optique, ou par des moyens alternatifs (liaisons sans fils) dans les zones inaccessibles, ou trop onéreuses, à la fibre. Selon la Mission France THD, fin novembre, 82 départements avaient déposés 69 dossiers de projets de déploiement du très haut débit devant le Fonds national pour la société numérique. Le FSN est un fonds géré par la Caisse des dépôts et qui dispose de 1,67 milliard d'euros (sur les 3,1 milliards au total) consacré aux réseaux THD. 34 dossiers ont été validés, dont 4 ont reçu à ce jour un accord définitif (Auvergne, Calvados, Loiret et Haute-Marne).

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