Uber, une mécanique d'optimisation fiscale bien huilée

Entreprise technologique américaine, Uber a ouvert une filiale en France, Uber France SAS, mais celle-ci n'a déclaré à l'administration fiscale que 1,8 million d'euros de chiffre d'affaires en 2013. C'est une paille par rapport aux revenus effectifs de la firme mettant en relation passagers et chauffeurs. Pire, Uber n'a payé aucun impôt sur les bénéfices en France jusqu'ici, observe BFM Business.

Uber et ses contractants individuels

La filiale française d'Uber revendique jusqu'à 8 000 chauffeurs et un million d'utilisateurs réguliers, mais ne communique pas son chiffre d'affaires effectif. Chargée de la relation avec les chauffeurs, de la promotion et du marketing, Uber France SAS ne facture pas les courses. C'est une filiale néerlandaise, Uber BV, qui s'en charge. Une partie des sommes collectées est ensuite reversée par Uber BV aux sous-traitants qui effectuent les courses, à savoir des petites entreprises et des particuliers actifs dans les VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur). Ces contractants individuels pour Uber sont censés être immatriculés en France et y payer leurs impôts et charges.

Pays-Bas, Bermudes, Delaware

Uber BV récupère une commission de 20% sur les courses facturées. Cette commission partira vers les Bermudes par le biais de la holding Uber International CV, une simple boîte aux lettres immatriculée aux Bermudes qui n'emploie aucun salarié. Aux Pays-Bas, l'entreprise bénéficie d'une niche fiscale. L'énorme redevance payée par Uber BV pour utiliser les brevets d'Uber est transférée aux Bermudes sans être imposée. Outre-Atlantique, Uber utilise un autre paradis fiscal : le Delaware. Quoi qu'il en soit, Uber ne peut échapper à la TVA en Europe. La taxe est acquittée aux Pays-Bas puis rapatriée en France, « conformément aux règles de TVA intra-européennes ».

Uber face à la justice française

Uber est loin d'être la seule multinationale à user d'optimisation fiscale « agressive » pour tenter d'échapper à l'impôt. Mais son image pourrait être davantage écornée après l'annonce, ce mardi, du prochain jugement des dirigeants d'Uber France et d'Uber Europe devant le tribunal correctionnel. Le jugement se déroulera à la fin septembre de cette année.

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