Un « brevet iPhone » signé dès 1997 entre Microsoft et Apple

Un accord de licences croisées entre Apple et Microsoft aurait permis à ce dernier d'utiliser des fonctionnalités brevetées par le concepteur de l'iPhone, mais pas de produire des clones du terminal, a déclaré lundi Boris Teksler, directeur en charge des brevets chez Apple. Une déclaration prononcée dans le cadre du procès opposant la firme à la pomme au groupe électronique Samsung.

D'après le site d'informations The Verge, Microsoft et Apple ont bien signé un accord de ce type en 1997, clause anti-clonage incluse. Depuis, l'accord aurait été mis à jour ou complété par d'autres.

Microsoft l'ennemi d'hier, Samsung le rival du moment

Lundi, Apple a rappelé avoir invité Samsung à signer ce même type d'accord en 2010. Sans succès. Faute d'accord, la firme de Cupertino a porté plainte à l'encontre du groupe sud-coréen pour violation de brevets devant une cour fédérale de San Jose, Californie, en avril 2011.

Apple accuse son rival d'avoir copié le design et l'interface utilisateur de l'iPhone et l'iPad pour ses propres terminaux de la gamme Galaxy. En outre, la société californienne prétend que plus d'un quart des smartphones et tablettes vendus par Samsung aux États-Unis entre le printemps 2010 et mars 2012 portent atteinte à sa propriété intellectuelle.

Mardi 14, le comptable d'Apple, Terry Musika, a estimé que Samsung avait fait perdre 2 millions de ventes d'iPhone et iPad en raison des violation de brevets répétées. La magistrate en charge du dossier, Lucy Koh, juge du district nord de Californie, a déclaré souhaiter que les avocats des deux parties présentent leurs arguments de clôture la semaine prochaine.