Union syndicale des télécoms : « Tout porte à croire que le réseau de Free Mobile n'est pas dimensionné pour sa phase commerciale »

La réaction de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) face à Free Mobile n'est pas à la hauteur des attentes des syndicats des opérateurs mobiles concurrents. Rappel des faits : le 24 janvier dernier, les syndicats CFE-CGC & UNSA Télécoms d'Orange, SFR et Bouygues Telecom saisissent le régulateur pour lui demander de vérifier que Free respecte bien ses engagements suite à l'ouverture de son offre mobile et du fonctionnement de son réseau. L'Autorité décide alors de procéder à une nouvelle mesure du-dit réseau.

Insuffisant ! insistent les représentants syndicaux qui veulent aujourd'hui être reçus par l'Arcep. « Par ce courrier, nous vous précisions que des éléments convergents portent à croire que, depuis le lancement de ses services, FREE MOBILE a ouvert un réseau qui n'est en réalité pas dimensionné pour assurer une couverture de 25 % de la population en phase commerciale, peut-on lire dans le courrier adressez à Jean-Ludovic Silicani, le président de l'Arcep. Nous disposons d'éléments concrets et demandons donc à être entendus par l'ARCEP, accompagnés par notre cabinet d'avocats YGMA, dans le cadre de l'enquête qu'elle entend diligenter. »

Une méthodologie de mesure adaptée

C'est pourquoi les syndicats, qui craignent pour les emplois que leurs entreprises risquent de supprimer face aux départs massifs de leurs abonnés, relance l'Arcep. Et précise l'objet de la démarche. « Votre communiqué de presse ne fait état que de l'ouverture d'une enquête alors que nous vous avons formellement demandé que celle-ci s'inscrive dans le cadre d'une procédure de sanction », écrivent-ils, visiblement sûrs de l'authenticité de leurs éléments.

D'autre part, l'union syndicale met en avant trois points de désaccords : elle s'inquiète du fait que l'Arcep a pris sa décision de valider le réseau de Free sur la simple base des données fournies par ce dernier, une démarche purement déclarative, donc; elle reproche au régulateur de comparer le retard des opérateurs lors de l'ouverture de leur réseau avec la situation de Free qui s'appuie sur un réseau national, celui d'Orange; enfin, elle regrette que l'Autorité recourt aux mêmes méthodes de mesures qu'en novembre et décembre et demande « au contraire d'adopter une méthodologie adaptée qui permette de vérifier la capacité réelle du réseau de FREE MOBILE à prendre en charge les appels de ses clients et non la simple existence d'un signal » Méthode qui pourrait s'appuyer sur les données d'Orange (tickets taxe et autres) dans le cadre du contrat d'itinérance.

Suspendre le contrat d'itinérance avec Orange

Il se murmure en effet que, si le taux de couverture est bien respecté en termes d'antennes, le réseau de Free serait loin d'être capable d'assurer le service qu'on attend de lui. D'où les nouvelles mesures de l'Autorité entend refaire. Mais, aux yeux de plusieurs acteurs, le régulateur se ferait flouer par Free qui activerait temporairement, le temps des mesures, ses antennes. Autant d'informations à prendre au conditionnel tant la manoeuvre du nouvel entrant, si elle est confirmée, serait. « gonflée ». Elle reviendrait en effet à faire supporter par Orange les coûts de réseau le temps, probablement, de dimensionner le sien et sa base abonnés jusqu'à ce qu'il soit rentable (d'autant qu'il bénéficie pour l'heure d'un avantage tarifaire sur la terminaison d'appel).

En conséquence, « dans la mesure où les résultats des contrôles de l'ARCEP révéleraient un taux de couverture inférieur à 25 % de la population, l'ARCEP serait donc tenue, dans le cadre de sa mission de contrôle du respect de la réglementation en vigueur, d'enjoindre à ORANGE de suspendre le contrat d'itinérance conclu avec FREE MOBILE », écrivent les syndicats. Pas moins ! Une situation qui serait ubuesque. Que deviendrait les centaines de milliers de clients qui ont déjà souscrit aux forfaits mobiles de Free? L'Autorité de la concurrence pourrait alors arbitrer. La CFE-CGC & UNSA Télécoms déplore d'ailleurs que l'Arcep n'ait pas déjà saisi son homologue à la concurrence sur la question.