Vers une augmentation du prix de la 4e licence 3G?

Le prix de la quatrième licence 3G est-il juste? Initialement fixé à 619 millions d'euros, le nouveau ticket d'entrée au marché de la téléphonie mobile en France a été divisé par trois, soit 206 millions d'euros par lot, à raison de 3 lots de 5 MHz. La création de ces lots, dont un réservé à un nouvel entrant, avait été décidé pour trouver une solution après l'échec de l'attribution de la licence à Free en octobre 2007, seul candidat à l'époque.

Mais il semble aujourd'hui que ce prix soit remis en question. En avril dernier, alors que le dossier de dépôt de candidature aurait dû être finalisé en mars, le gouvernement faisait appel à la CPT (Commission des participations et transferts). Cette commission, qui doit s'assurer que le tarif exigé est conforme aux intérêts de l'Etat, devrait rendre son avis à la mi juin.

En attendant la réponse, les lobbies s'agitent. Selon Les Echos (29/05/2009) la CPT aurait, sous la pressions des opérateurs en place, mandaté la banque HSBC afin qu'elle fournisse une « attestation d'équité » qui permettrait de valider l'évaluation financière de la commission. Celle dernière à d'ailleurs demandé aux opérateurs en place, ainsi qu'à Iliad (le candidat le plus crédible pour l'heure), de donner leur avis sur le prix de la licence. Si la maison mère de Free le trouve raisonnable, Orange, SFR et Bouygues Télécom le jugent sous estimé. Le contraire eut été étonnant.

La procédure est légale même si les services de Bercy avaient, en 2008, évalué le coût de la licence par lot entre 200 et 250 millions d'euros. Mais si Free pourrait éventuellement investir plus qu'initialement prévu, le futur opérateur potentiel ne pourra pas attendre éternellement. Intéressé par la 4e licence mobile depuis 2007, l'accès au marché risquerait de lui coûter bien plus cher qu'une simple inflation de coût de licence.

En effet, le Canard Enchaîné rapportait que le passage par la CPT ne servait qu'à ralentir les étapes de la procédure. Faire traîner les affaires jusqu'au 30 juin 2010 permettrait aux opérateurs de conserver une partie des fréquences de la bande des 900 MHz qu'ils doivent normalement rétribuer temporairement pour permettre au nouveau concurrent de développer son réseau.

Or, sans ces fréquences, Free (ou un autre acteur, Numéricâble associé à Virgin Mobile se montrent également intéressés ), serait obligé de construire sa propre infrastructure avant de pouvoir lancer ses services mobiles. Une opération qui ajouterait quelques milliards d'euros à l'investissement initial. Au risque de faire capoter le projet. Ce qui ne déplairait pas forcément aux opérateurs en place.