NSA : les données d'étrangers supprimées... 5 ans après

Un an après l'annonce d'une réforme à minima, l'administration Obama a présenté d'autres mesures ciblant la collecte massive de données privées par les services de renseignement américains. Ces derniers sont désormais tenus de supprimer de leurs serveurs les informations personnelles de citoyens américains, informations qui n'auraient pas pour objectif le renseignement, et d'effacer également les données de citoyens non américains cinq ans après leur collecte. Les règles de rétention de données varient donc toujours entre citoyens américains et étrangers.

Cette mise à jour a été annoncée mardi 3 février, parallèlement à la publication d'un rapport du directeur du renseignement national américain (DNI) sur la réforme engagée ces derniers mois. L'annonce intervient 18 mois après les révélations d'Edward Snowden sur l'étendue de la surveillance pratiquée par l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA) et quelques jours avant la visite à Washington d'Angela Merkel, lundi 9 février. La chancelière allemande compte parmi les hauts dirigeants alliés dont les smartphones ont été surveillés par les États-Unis.

La collecte en vrac de métadonnées se poursuit

Les citoyens américains et non-américains ne sont pas logés à la même enseigne. Si les communications téléphoniques ou électroniques d'un citoyen américain sont collectées lors d'une opération de surveillance américaine, et que cette récolte « fortuite » n'est pas considérée comme « pertinente » pour le renseignement extérieur, alors ces données doivent être supprimées « immédiatement ». En revanche, si l'individu concerné est un étranger, les données personnelles collectées peuvent être conservées jusqu'à 5 ans, avant d'être supprimées. Par ailleurs, d'autres règles pourraient permettre de conserver ces données plus longtemps.

« Comme le Président l'a indiqué, nos activités (d'interception) des signaux électromagnétiques doivent tenir compte du fait que toutes les personnes ont un intérêt légitime à protéger la confidentialité de leurs informations personnelles », a expliqué par voie de communiqué Lisa Monaco, conseillère de Barack Obama pour la sécurité intérieure et le contre-terrorisme. « Dans le même temps, nous devons nous assurer que notre communauté du renseignement a les ressources et les pouvoirs nécessaires pour permettre aux États-Unis de faire progresser leurs intérêts en matière de sécurité nationale et de politique étrangère ».

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