Numéros d'urgence : les premières pistes d'action de l'État

Adapter le cadre législatif et réaliser un exercice de crise. Ces deux pistes d'action apparaissent comme les plus concrètes sur le court terme, parmi toutes les mesures que le Gouvernement entend mettre en ouvre après la panne des numéros d'urgence.

Le premier volet aura pour véhicule la proposition de loi du député Fabien Matras (LREM, Var). Le texte vise à « consolider notre modèle de sécurité civile ». L'Assemblée nationale l'a adopté fin mai en première lecture. L'examen en séance publique au Sénat doit se tenir les 22 et 23 septembre. En l'état, il comporte peu de dispositions relatives aux appels d'urgence. La principale figure à l'article 31. Objet : expérimenter un numéro unique.

Quels ajouts peut-on attendre ? La réponse se trouve dans le rapport d'enquête que l'ANSSI a remis au Gouvernement en juillet. Il s'agira notamment d'établir, dans le Code des postes et télécommunications électroniques, des obligations de service public pour les opérateurs.

Standardiser les méthodes

Au-delà du cadre législatif, le rapport préconise aussi des évolutions techniques. Avec, en particulier, chez ces mêmes opérateurs :

• Identification des points critiques sur les réseaux de communication
• Mise en ouvre d'un système de remontée d'alertes
• Supervision technique spécifique des appels d'urgence
• Capacité à activer, au niveau national, une cellule de crise après 30 minutes de défaillance

La réalisation d'exercices de crise - le premier devant intervenir « d'ici à la fin du 1^er trimestre 2022 » - devra s'accompagner, entre autres, des éléments suivants :

• Définition d'architectures de référence et catalogue de prestations standard pour les services d'urgence
• Veille internationale
• Évolution du dispositif fr-alert pour mieux alerter les abonnés mobiles
• Développement de technologies complémentaires à la voix

Le Gouvernement insiste aussi sur la systématisation des tests en préproduction lors de la maintenance d'équipements critiques. Une règle qu'Orange n'a pas respectée sur les serveurs d'appel touchés par la panne, a conclu l'enquête.

Un groupe de travail interministériel supervisera l'ensemble des travaux. Il réunit l'Intérieur, la Santé et l'Économie.

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