Hadopi : retour à la case départ pour un nouveau vote

Trois semaines après avoir été rejeté un vote des députés, le projet de loi « Création et Internet » revient sur les bancs de l'hémicycle du palais Bourbon. Rappel: le 9 avril dernier, l'Assemblée avait rejeté par 21 voix contre 15 les conclusions de la commission mixte paritaire (députés et sénateurs) à propos de la loi instituant un autorité de contrôle : l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'Internet).

Cette autorité doit être chargée de veiller à ce que les internautes français ne téléchargent pas de contenus protégés (musique, films, jeux, logiciels.) de manière illégale. Le projet de loi continue de susciter la polémique. Dernier épisode: les élus européens viennent de se prononcer contre le concept de « r iposte graduée« . Le texte est la cible d'un ti r nourri de critiques. Il est jugé répressif voire liberticide (cf. le filtrage et contrôle des contenus).

Toujours est-il qu'après deux semaines de congés et une majorité pas totalement rasemblée sous la même bannière, les débats vont reprendre. La Commission mixte paritaire s'est penchée à nouveau sur le sujet. La majorité maintient son dispositif dur, notamment la proposition de la ministre de la Culture, Christine Albanel, proposant un amendement qui réintroduit la « double peine » instituée par les sénateurs. Les internautes devront continuer à payer leur abonnement en cas de suspension de leur accès.

De même, un autre amendement gouvernemental adopté de la même manière vise à supprimer l'amnistie au profit des internautes condamnés pour téléchargement illégal avant l'entrée en vigueur de la loi. La majorité est donc appelée à serrer les rangs en vue du vote final. Le dernier suffrage avait vu les arguments de l'UMP sombrer faute de cohésion au sein du parti.

Cette fois-ci Jean-François Copé président du groupe UMP à l'Assemblée , a insisté: l'enjeu ne porte plus simplement sur les droits d'auteurs. Dans un communiqué à l'agence de presse AP, il déclare : « Ce n'est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. Ce qui importe, c'est le problème politique créé par son rejet surprise et par le comportement absurde de l'opposition. Nous avons offert à la gauche une triste victoire politique, dont personne au sein de notre groupe ne peut se réjouir« . Afin de mieux faire comprendre son message, J.-F.Copé aurait même envoyé une note à chacun des 317 membres du groupe majoritaire afin qu'ils soient présents à l'heure du vote. De son côté, l'opposition fourbit ses armes. Dans une tribune publiée lundi dans Libération, le PS a qualifié la loi Hadopi de « ligne Maginot déjà enfoncée et inefficace » contre le téléchargement illégal, car « tous les moyens existent sur Internet pour la contourner« . Certains des députés socialistes répètent pourquoi ils refusent une loi « mal foutue » et qui « ne règle rien« . Tous seront fixés ce mercredi 29 avril sur ce projet de loi soutenu d'un oeil vigilant par le chef de l'Etat.