Données de santé : la France à la tête des travaux sur le futur Espace européen

Qui pour développer une version de test de l'Espace européen de données de santé (EHDS) ? Ce sera un consortium emmené par... le Health Data Hub. La Commission européenne a retenu la candidature que le groupement d'intérêt public français a montée avec quinze autres entités.

📢Very proud to be a partner in the European Health Data Space pilot project for secondary use of #healthdata that will be launched soon!
Our consortium led by @HealthDataHub brings together 16 partners from 10 European countries and organisations. #EHDS
👉https://t.co/sh3TPXEW7f pic.twitter.com/9MLe2UAH6l

- EU Health Information System Unit - Sciensano (@EU_HIS_Unit) July 19, 2022

Les travaux démarreront en septembre, pour deux ans. Avec une enveloppe : 8 millions d'euros, dont 60 % de la Commission européenne. Objectif : impulser la réutilisation transnationale des données de santé. Autant à des fins de recherche et d'innovation que d'élaboration de politiques et de réglementation. Le levier : la mise en réseau des plates-formes qui fournissent ces données (infrastructures nationales, agences européennes, infrastructures de recherche). Il s'agira, en parallèle, d'évaluer la faisabilité, tout comme l'intérêt, de réaliser cette démarche à l'échelle de l'Union.

L'architecture sera typique des data spaces qui émergent actuellement en Europe. Aux noeuds fournisseurs et consommateurs s'ajouteront des brokers. Le premier parcours utilisateur qu'il est prévu d'expérimenter ciblera les chercheurs. La promesse : leur procurer des outils techniques et des normes pour interroger et analyser les données (avec demande accès via un formulaire commun).

Des socles techniques pour l'EHDS

L'initiative s'inscrit dans le programme EU4Health. Ce dernier, échelonné sur la période 2021-2027, a impliqué d'autres appels à candidatures, tous lancés mi-octobre 2021. Dotation globale : environ 44 M€ en subventions. Parmi les sujets abordés, la la lutte contre les cancers du foie et de l'estomac, l'accès aux vaccins contre le papillomavirus et la santé mentale en période Covid.

Concernant l'EHDS, on ne part pas de rien. Sur le volet technique, la Commission européenne suggère, dans une logique d'économie de temps et de coûts, l'utilisation de briques de la CEF (Connecting Europe Facility). Elle suggère aussi d'exploiter, pour assurer l'interopérabilité avec les autres data spaces, la spécification DCAT-AP.

La Commission européenne a par ailleurs mis en place plusieurs instruments de préfiguration. Parmi eux, le laboratoire de réflexion TEHDaS (Towards a European Health Data Space). Le Health Data Hub coordonne cinq entités affiliées : Aix-Marseille Université, Université Toulouse 3, les Hospices civils de Lyon, l'Inserm et l'Agence du numérique en santé.

Le Health Data Hub allemand dans la boucle

Outre la France, huit pays ont une entité représentative au consortium.

- Allemagne : Health Data Lab
Le pendant de notre Health Data Hub. Il s'agit d'une unité de l'Institut fédéral des médicaments et des dispositifs médicaux. Actuellement en construction, il hébergera initialement les données des demandes de remboursement de soins de santé de toutes les personnes ayant une assurance maladie obligatoire.

- Belgique : Sciensano
Institut de recherche fédéral créé en 2014. Sous l'autorité des ministères de l'Agriculture et de la Santé publique.

- Croatie : Institut croate de santé publique

- Danemark : Autorité danoise des données de santé
Créée en 2015. Sous l'autorité du ministère de la Santé.

- Espagne : Institut aragonais des sciences de santé

- Finlande : Findata
Créée en 2019, cette autorité accorde des autorisation d'exploitation des données sociales et de santé. Elle les prépare et propose un système d'accès distant avec des outils d'analyse.

- Hongrie : Directorat général des hôpitaux

- Norvège : Directorat pour l'e-santé
Dépendant du ministère de la Santé.

Les forces européennes en présence

L'EUPHA (Association européenne de santé publique) est également membre du consortium. Tout comme l'ECDC (Centre européen de prévention et de contrôle des maladies) et l'EMA (Agence européenne des médicaments). Celle-ci travaille actuellement sur un réseau de bases de données européennes (DARWIN EU) qui « servira d'éclaireur » pour l'EHDS.

Du côté des infrastructures de recherche, eBrains est de la partie. Le Humain Brain Project est à l'origine de cette AISBL de droit belge destinée à encourager la recherche sur le cerveau.
Le consortium EHDS accueille aussi BBMRI-ERIC. Cette infrastructure de recherche sur les biobanques et les ressources biomoléculaires fédère 23 États membres de l'UE... mais pas la France.

Le consortium a aussi dans ses rangs Orphanet et ELIXIR. Le premier est un réseau international que coordonne l'Inserm. Il produit la nomenclature standard pour les maladies rares. Le second est une organisation intergouvernementale. Elle orchestre la collecte, l'archivage, l'accès et le traitement de grandes quantités de données. Elle soutient, en particulier, l'initiative « 1+ Million Genome Initiative ». Avec, parmi ses objectifs, la fourniture du schéma directeur de l'infrastructure de données qui permettra l'interaction avec l'EHDS.

Photo d'illustration © REDPIXEL - Adobe Stock