Écoconception : ce que l'UE prépare pour smartphones et tablettes

À quand les téléphones mobiles et les tablettes ? Ces produits ne sont encore couverts par aucune exigence en application de la directive européenne de 2009 dite « écoconception ». L'UE entend corriger le tir d'ici à fin 2022, parallèlement à l'évolution de la directive en question.

Plusieurs catégories de produits relevant des TIC sont déjà encadrés par des règlements. Par exemple, les ordinateurs et les serveurs informatiques. Même chose pour les décodeurs numériques simples (set-top box qui n'ont pas, notamment, de fonctions d'accès conditionnel et d'enregistrement sur support amovible). Ou les serveurs et produits de stockage des données (serveurs multinoeuds, serveurs à plus de 4 sockets, composants de type lame, etc.).

La Commission européenne a identifié une vingtaine d'autres catégories de produits susceptibles d'être inclus dans ses travaux pour la période 2022-2024. Concernant les téléphones mobiles et les tablettes, on vient de franchir une étape. Avec, en l'occurrence, la publication d'une première ébauche de projet de règlement. Accompagné d'un projet d'acte délégué relatif aux exigences d'étiquetage énergétique. Une période de contribution ouverte est en cours jusqu'au 28 septembre.

Une exception pour les appareils à écran flexible

En l'état, le règlement ne s'applique pas aux appareils à écrans dits « flexibles », au sens où on peut « les enrouler au moins partiellement ». Ni aux smartphones destinés aux « communications à haut niveau de sécurité ». C'est-à-dire, selon les termes de la Commission européenne, ceux qui bénéficient d'une d'accréditation ou de toute autre forme d'approbation de la part d'un État membre pour transmettre, traiter ou stocker des informations classifiées. Et qui, par ailleurs, sont, d'une part, réservés à un usage professionnel et, d'autre, part, capables de détecter une intrusion physique.

Par « téléphone mobile », on entend les appareils faits pour communiquer autant sur réseau cellulaire que satellitaire. Pour ce qui est des smartphones, une fourchette à retenir : entre 4 et 7 pouces. Avec, en cas de présence d'écran(s) pliable(s), au moins un qui tombe dans cette fourchette, ouvert ou fermé. Pour les tablettes, la fourchette est à 7 - 17,4 pouces.

Mises à jour : au moins 3 ans pour les fonctionnalités, 5 pour la sécurité

Parmi les exigences que la première ébauche de règlement établit pour ces appareils, on retiendra :

- La fourniture de certaines pièces détachées pendant au moins 5 ans après la fin de commercialisation. Avec une exception pour la batterie, si elle supporte au moins 500 cycles de charge avec une capacité ne descendant pas en dessous de 83 %.

- L'interdiction de fournir certaines pièces détachées en lot, comme les microphones

- L'obligation de fournir des instructions de réparation pendant au moins 7 ans après la fin de la commercialisation

- Des exigences de fiabilité. Dont :
Soutenir au moins 100 chutes sans protection.
Résister aux éraflures de matériaux de niveau 4 sur l'échelle de Mohs.
Inclure un option pour couper la charge à 80 %.
Fournir des mises à jour de fonctionnalités pour au moins 5 ans et de fonctionnalités pour au moins 3 ans.

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