Green IT : comment l'UE veut faire évoluer la directive écoconception

Qu'est-ce qu'une station de travail portable ? Au sens de la réglementation européenne, c'est un ordinateur qui présente les caractéristiques suivantes :

- Intervalle moyen entre les défaillances (MTBF) d'au moins 13 000 heures

- Au moins une carte graphique séparée correspondant au minimum à la classification G3 (tampon de trame supérieur à 128 bits)

- Prise en charge de trois dispositifs de stockage interne ou plus

- Prise en charge d'une mémoire système d'au moins 32 Go

Ces éléments figurent dans un règlement adopté en 2013 - et mis à jour pour la dernière fois en mars 2020. Le texte porte application de la directive de 2009 dite « écoconception ». Il établit des exigences en la matière pour les ordinateurs et les serveurs informatiques.

D'autres catégories de produits relevant des TIC sont encadrés par de tels règlements. Par exemple :

- Décodeurs numériques simples (set-top box qui n'ont pas, notamment, de fonctions d'accès conditionnel et d'enregistrement sur support amovible)
Texte référent : le règlement 107/2009, actualisé en 2017.

- Serveurs et produits de stockage des données
On trouve notamment, dans cette catégorie, des produits non classés parmi les « ordinateurs et serveurs informatiques » : serveurs multinoeuds, serveurs à plus de 4 sockets, composants de type lame, etc.
Texte référent : le règlement 2019/424, actualisé en 2021.

Écoconception... et étiquetage énergétique

Les « ordinateurs et serveurs informatiques » font aussi l'objet d'exigences en matière d'étiquetage énergétique (base : règlement 2017/1369). C'était, au 1^er mars 2022, le cas pour une quinzaine d'autres catégories de produits allant de l'affichage dynamique aux lave-vaisselle en passant par les climatiseurs. Les exigences d'écoconception couvraient quant à elle une trentaine de catégories, des circulateurs aux pompes à eau. L'ensemble représenterait environ la moitié de la consommation d'énergie dans l'Union.

Les téléphones mobiles font partie des produits qui ne sont encore couverts par aucune exigence en application de la directive de 2009. L'UE entend avoir corrigé le tir d'ici à fin 2022. Pour ce qui est des chargeurs sans fil, elle ne part pas de rien : sa réflexion se porte sur une intégration au règlement 2019/1782, relatif à l'écoconception pour les sources d'alimentation externe.

La Commission européenne a identifié un peu plus d'une vingtaine d'autres catégories de produits susceptibles d'être inclus dans ses travaux pour la période 2022-2024. Le tableau ci-dessous les liste, avec une estimation du potentiel d'économie d'énergies primaires à l'horizon 2030 (en petajoules). Sur la partie TIC, on aura relevé, entre autres, les équipements réseau et les capteurs industriels.

Au-delà de la performance énergétique

Point commun entre tous ces produits : ils sont « liés à l'énergie », au sens de la directive de 2009 (le terme « consommateurs d'énergie » figurait dans la directive précédente, adoptée en 2005).

Dans l'immédiat, au regard de l'impact des tensions internationales sur les prix de l'électricité et d'autres ressources, l'efficience énergétique reste le point de focalisation de l'Union européenne. L'ambition est toutefois d'aller au-delà de ce seul aspect. Pour toucher, d'une part, plus largement à l'écologie (avec des métriques supplémentaires de type consommation d'eau et émission de microplastiques). Et de l'autre, à l'économie circulaire*. Tout en continuant d'étendre la gamme de produits couverts. Le véhicule : un règlement qui remplacera la directive de 2009. Bruxelles vient d'en publier une première ébauche, dans le cadre d'un paquet de propositions liées au pacte vert pour l'Europe.

En l'état, le texte fournit essentiellement un modèle opératoire. Avec, en tête de liste, le mécanisme des actes délégués. Qui serviront à établir non seulement les exigences relatives aux produits, mais aussi des dispositions plus générales (publication de documentation, mise à disposition d'outils de calcul en ligne, règles pour la commande publique, etc.).

Dans cette première forme, le règlement crée un « passeport numérique ». Destiné à suivre les produits sur tout leur cycle de vie, il aidera en premier lieu les autorités de surveillance du marché. Il est par ailleurs question de lui associer un registre et de le connecter à celui des douanes (CSW-CERTEX ; Customs Single Windows Certificates Exchange).

Le règlement ouvre la porte à de l'autorégulation sectorielle, en alternative aux actes délégués. Ce régime volontaire s'applique actuellement, entre autres, aux consoles de jeu. Pour ce qui est des sanctions, il reviendra aux États membres de les définir. La Commission européenne se donne quant à elle 8 ans à compter de l'entrée en application pour évaluer l'efficacité du dispositif. Pour le moment, elle se félicite de l'effet cumulé des réglementations existantes sur l'écoconception et l'étiquetage. En 2020, elles auraient permis de réduire de 7 % la demande d'énergie primaire dans l'UE (1037 TWh ou 170 millions de tonnes équivalent CO₂).

* En matière d'écologie, on ne part pas non plus de zéro. Dans la catégorie « serveurs et stockage », par exemple, des mesures existent, imposant notamment des taux limites de cobalt dans les batteries et de néodyme dans les disques durs. En matière d'économie circulaire, sur cette même catégorie, il y a notamment des exigences de modularité de composants et de suppression sécurisée des données.

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