Numérique et environnement : les objectifs chiffrés du Gouvernement

Labellisation, subventionnement, commande publique. Les mesures se comptent par dizaines dans la feuille de route gouvernementale « numérique et environnement ». Mais peu s'accompagnent d'objectifs chiffrés.

Cette réalité fait écho à un manque d'informations sur la problématique en elle-même. « Connaître pour mieux agir » est d'ailleurs l'un des trois axes directeurs de la feuille de route. La principale action déjà entreprise dans ce cadre porte sur la construction d'un baromètre environnemental des acteurs du numérique. L'Arcep la prend en charge par l'intermédiaire de son outil de collecte de données auprès des opérateurs télécoms. Un volet environnemental y figure depuis avril 2020.

Sur ce même axe, le Gouvernement prévoit aussi, entre autres, l'élaboration d'une méthodologie de quantification de l'empreinte environnementale du numérique. Le projet NegaOctet en constituera le véhicule. Il s'agira aussi de consolider une future base publique de données génériques, sous l'égide de l'ADEME. Cette dernière doit par ailleurs rendre, d'ici à l'été 2022, les conclusions d'une mission qu'elle mène avec l'Arcep sur les réseaux télécoms. Une étude centrée sur les objets connectés complétera le tout.

Une idée générale de l'empreinte du numérique

Quelles estimations le Gouvernement retient-il en l'état ? Il annonce notamment que :

• le numérique représente au moins 2 % des émissions de gaz à effet de serre en France (15 millions de tonnes équivalent CO₂) ;
• les datacenters - en comptant ceux situés à l'étranger, mais qui traitent des données consommées en France - représentent 14 % de l'empreinte carbone du numérique français ;
• la phase de fabrication des équipements concentre plus de 75 % de l'impact environnemental ;
• 50 à 100 millions de téléphones « dorment dans nos tiroirs ».

Ces deux derniers points impliquent, nous assure-t-on, un enjeu de filière industrielle et d'emploi. Particulièrement au travers des actions en aval : réparation, réemploi, reconditionnement, recyclage.

Économie circulaire : l'État veut montrer l'exemple

Pour soutenir le développement de ces activités dans l'Hexagone, on nous fait part de multiples leviers. L'accompagnement de la montée en charge des « éco-organismes » en est un. Il induit la révision du cahier des charges de la responsabilité élargie des producteurs lié aux déchets d'équipements électriques et électroniques. L'adaptation de la politique d'achat public en est un autre. En la matière, l'État promet d'atteindre 20 % de matériel (téléphonie et informatique) issu du réemploi ou de la réutilisation.

Autre objectif chiffré sur ce volet : abonder d'une enveloppe de 21 millions d'euros le fonds de l'ADEME pour l'économie circulaire.

L'ADEME gère aussi l'appel à projets Perfecto 2021, tout juste lancé. Doté d'un million d'euros, il a pour but d'accompagner les entreprises dans leurs démarches d'écoconception.
Un autre appel à projets dans le même domaine (ECONUM) est ouvert en parallèle, jusqu'en 2022. Il fait l'objet d'un financement annuel minimal d'un million et demi d'euros.

Des mesures contraignantes

Concernant les infrastructures, la loi de finances 2021 a instauré un critère écologique pour les gestionnaires de datacenters. À partir de 2022, ils devront respecter des bonnes pratiques pour prétendre bénéficier au tarif réduit de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité). Le Gouvernement compte leur fixer, par décret, des objectifs de long terme : à activité constante, réduire leur consommation énergétique de 40 % d'ici à 2030. Puis de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050. En toile de fond, la volonté de la France d'avoir diminué ses émissions de GES de 40 % entre 1990 et 2030. Puis d'atteindre la neutralité climatique carbone en 2050.

L'exemplarité de l'État est un point important de la feuille de route. Avec, en guise de vitrine, le ministère de la Transition écologique. L'attention se porte aussi sur le French Tech 120, avec en ligne de mire un programme d'engagements sociétaux. Le Gouvernement n'oublie cependant pas les TPE-PME. Il entend leur procurer, moyennant 4 millions d'euros de financements, des démonstrateurs territoriaux destinés à accompagner les démarches vers le numérique durable.

La mission French Tech est également sollicitée, pour accompagner 20 start-up greentech. Ces dernières bénéficient déjà d'un fonds de 300 millions d'euros. Un réseau national d'incubateurs doit s'y ajouter sous le prisme du programme GreenTech Innovation.

À lire en complément, notre interview de Frédéric Bordage (GreenIT), qui a contribué à l'élaboration de la feuille de route.

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