Administration électronique en Bretagne: E-Megalis met le cap sur 2015

Ce 20 mai, à Rennes, se tenait un séminaire sur la gestion de la relation citoyen pour les collectivités locales. « Depuis deux ans, nous organisons ces séminaires avec la ville de Rennes, qui est moteur dans ce domaine, pour favoriser le partage d'expérience », explique Jean-Yves Vern, responsable du pôle développement et prospective chez e-Mégalis, syndicat mixte breton. Et, si, pour l'instant, la participation des autres collectivités est encore timide, e-Mégalis prévoit « pour l'année prochaine, de mettre en place un environnement de travail qui permette aux membres de mieux communiquer entre eux », sur sa plateforme électronique, ajoute-t-il.

Cette orientation s'intègre dans le nouveau plan « de coopération territoriale, dédiée au développement de l'administration électronique en Bretagne », de e-Mégalis, pour les six années à venir. Cap sur 2015, donc. Pour l'essentiel, il s'agit de « mettre en place de nouveaux services pour les collectivités pour leur gestion interne, mais aussi pour leurs relations avec les citoyens et les entreprises », expliquait Eric Berroche, président de e-Mégalis Bretagne, le 7 mai dernier à Paris. Au programme : au-delà de la mise en place de nouveaux services et de l'amélioration de ceux qui existent déjà, la poursuite de l'accompagnement des petites collectivités dans l'adoption de ces outils, la veille à l'interopérabilité des solutions mises en place.

La liste est longue, dans un contexte de crise économique qui impose ses contraintes. « Les collectivités sont dans la tourmente. Elles sont très attentives à leurs moyens. Il faut leur montrer que plus elles utiliseront e- Mégalis, plus elles économiseront de l'argent », note Eric Berroche. E -Mégalis a dû limiter les ambitions de son plan pour obtenir le feu vert des collectivités, admet Céline Faivre, directrice générale du syndicat mixte. Mais la logique de mutualisation des moyens de e-Mégalis trouve toute sa justification dans la crise.

Ajouter des briques aux briques

Pour les six années à venir, le syndicat mixte prévoit d'ajouter d'autres briques à celles déjà mises en place sur la plate forme commune qui compte actuellement 536 adhérents. « Nous travaillons sur l'archivage électronique à valeur probatoire », illustre par exemple Céline Faivre, lors de la présentation du plan. Un enjeu important, et surtout, une suite logique à la dématérialisation des procédures initiée sur la plateforme.

La salle des marchés publics régionale du syndicat mixte, par exemple, compte 393 entités publiques et 12 000 entreprises inscrites. Et, depuis le premier janvier 2007, 12 000 consultations y ont été publiées. Son évolution fait partie du programme : « Nous avons mis en place le groupement de commandes dématérialisées. Cela intéresse le groupement des lycées bretons ou les hôpitaux. Et nous allons proposer un nouveau moteur de recherche, pour simplifier la veille des entreprises et permettre la publication des appels d'offres de l'état qui concernent la Bretagne. », précise Céline Faivre.

Un « projet régional »

Autre axe de développement, la poursuite de la dématérialisation des échanges avec les administrations de l'état, avec la télétransmission des actes au contrôle de légalité aux préfectures (ACTES) , et la transmission des pièces justificatives et comptables, via le logiciel de Bercy (Hélios). Brest Métropole Océane, collectivité expérimentatrice, est aujourd'hui opérationnelle sur ce dernier processus. Le syndicat mixte poursuit donc son rôle d'interface entre les collectivités locales et les obligations légales, normes techniques ou orientations émanant de l'Etat en matière d'e-administration.

Mais il participe à différents projets pour anticiper les évolutions de la e-administration à venir et déployer ses logiques propres. Témoin, sa participation à « carrefour innovation et territoire », programme de la Caisse des Dépôts, qui planche sur l'identité numérique et les services en ligne des citoyens. Au niveau européen, après le projet Procure, e-Mégalis s'implique dans le projet européen Peppol, axé sur l'interopérabilité des salles de marchés publics nationales et régionales dans l'Union européenne.

Sur le territoire, le syndicat mixte poursuit sa politique d'accompagnement et de sensibilisation des acteurs des collectivités locales. Il tente également de tisser un réseau local, via des rencontres comme celles de Rennes et sa nouvelle ambition d'incuber des projets locaux, même si les contraintes budgétaires limitent la participation financière du syndicat à la « phase d'expérimentation », explique Céline Faivre.