Numérisation de l'État : à mi-parcours, quels livrables pour le programme TNT ?

Pièces justificatives, actes budgétaires, procédures de passation des marchés publics... Chez les collectivités, qui doit dématérialiser quoi, et à partir de quand ? Pour y voir plus clair, il existe un agenda.

La DINUM et l'association Déclic pilotent ce dispositif. Il est l'un des cinq grands projets du programme TNT (Transformation numérique des territoires).

Celui-ci en est à mi-parcours. Il avait pris, en mai 2021, la suite du programme DCANT (Développement concerté de l'administration numérique territoriale). Qui avait, entre autres, accompagné la mise en oeuvre de l'archivage numérique. Et donné lieu à la réalisation d'un catalogue de solutions comprenant par exemple Démarches Simplifiées, Tchap, Cloud Cercle 3 et FranceConnect.

L'accélération du déploiement de FranceConnect est un autre axe majeur de TNT. L'État et les associations d'élus ont formalisé des engagements en la matière dans le cadre d'une charte signée en mars 2022. Engagements qui touchent aussi aux « API FranceConnectées », pour reprendre le terme officiel. Ces dernières permettent de transmettre, en plus des éléments d'identité, d'autres données personnelles.

Voici le catalogue à date :

L'objectif était d'avoir raccordé, à fin 2022, l'intégralité des départements à FranceConnect. Ainsi que 50 % des communes et intercommunalités de plus de 3500 habitants (10 % pour les plus petites). Un aide financière est disponible via le guichet France Relance.

Sur le volet dématérialisation, TNT consacre un projet aux demandes d'urbanisme. L'objectif : aider les collectivités à mettre en place le programme Démat.ADS. Le ministère de la Transition écologique pilote la démarche, aux côtés de l'Association des maires de France et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. On rappellera que depuis le 1^er janvier 2022, les communes de plus de 3500 habitants sont tenues de recevoir et d'instruire les demandes sous forme dématérialisée. Et que toutes, peu importe leur population, ont l'obligation de recevoir des saisines par voie électronique.

Cybersécurité et open data au menu de TNT

Le Gouvernement a organisé, ce 18 janvier, une « journée bilan » à mi-chemin du programme TNT. On a pu y voir témoigner le département de l'Ardèche. Tout particulièrement sur son utilisation du logiciel d'insertion professionnelle VIeSION.

Mégalis Bretagne est également intervenu. Ce syndicat mixte de coopération territoriale impulse le dispositif Collec-Data pour favoriser l'adoption de l'open data sur place. Montant accordé : 281 000 €, pour une mise en production finale au printemps 2023.

L'open data s'inscrit dans un des axes du programme TNT. En l'occurrence, celui qui porte sur la sensibilisation des petites et moyennes collectivités sur la donnée. OpenDataFrance pilote l'initiative, avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et l'ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires).

On retrouve la FNCCR dans le « groupe projet » travaillant sur un catalogue de dispositifs d'aide et de formation à la cybersécurité. Une vingtaine de contenus sont actuellement référencés. Gratuits pour l'essentiel. Ils émanent de la Cnil, de l'ANSSI, de l'ANCT, de la Banque des territoires, de la gendarmerie nationale, etc. Parmi les sujets abordés, que faire en cas de cyberattaque, les bonnes pratiques pour les professionnels en déplacement et le dispositif d'autoévaluation I.M.M.U.N.I.T.E. Cyber.

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