Chips Act : vers une adoption à périmètre élargi

Parlement et Conseil ont concilié leurs positions sur le Chips Act. Il en ressort une définition élargie des « installations pionnières ».

ASML & C^ie pourront-ils postuler au statut d’« installation pionnière » dans le cadre du futur règlement européen sur les semi-conducteurs (Chips Act) ? Il semble que oui.

Dans sa proposition publiée en février 2022, la Commission envisageait deux types d’« installations pionnières ». D’un côté, les usines de production intégrée. De l’autre, les fonderies ouvertes – offrant une capacité de production à des entreprises non liées.
Au sortir des négociations entre le Parlement et le Conseil (États membres)*, le périmètre s’est élargi aux fabricants d’équipements pour l’industrie des semi-conducteurs.

Ces « installations pionnières » bénéficieront de procédures accélérées pour l’octroi des autorisations à l’échelon national. Elles alimenteront l’un des trois piliers du règlement : la sécurité d’approvisionnement.

Les deux autres piliers consistent respectivement à :

– La mise en place d’un mécanisme de coordination entre la Commission et les États membres pour le suivi de l’approvisionnement des semi-conducteurs et la réaction, en cas de crise, à des pénuries

– L’initiative « Chips for Europe »

Cette dernière incarnera le véritable gouvernail stratégique jusqu’à l’horizon 2027. Il est prévu de lui allouer 3,3 Md€ sur le budget de l’Union européenne, en sus des autres financements publics et privés (voire notre article « Semi-conducteurs : 5 chiffres pour contextualiser le projet de règlement européen »).

* Il s’agit d’un accord politique provisoire. Sa formalisation devrait intervenir à court terme.

À consulter pour davantage de contexte :

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