Coronavirus : appel aux bonnes pratiques commerciales entre les acteurs de l'IT

La pandémie de coronavirus-covid-19 provoque des tensions dans les relations commerciales entre les acteurs de l'IT et leurs clients. Il y a deux jours, c'est Tech In France, association des éditeurs de logiciels, qui tirait un signal d'alarme sur les pratiques de certains clients qui arguent du contexte actuel pour remettre en cause leurs contrats d'utilisation, en particulier pour le SaaS.

Aujourd'hui, c'est au tour des associations professionnelles de l'IT, Syntec Numérique et Cigref de mettre les pieds dans le plat pour appeler  » aux exigences de compréhension mutuelle, de solidarité professionnelle et d'anticipation ».

Dans un texte commun, les présidents de l'association des ESN ( Syntec Numérique) et celui des grandes entreprises et administrations françaises utilisatrices de solutions IT (Cigref) appellent  leurs adhérents ' aux exigences de compréhension mutuelle des difficultés que chacun peut rencontrer dans ces circonstances exceptionnelles, de solidarité professionnelle, notamment envers les plus faibles, et d'anticipation.'

En clair, les entreprises ne doivent pas profiter de la situation pour négocier des modification de contrats qui les lient à leurs prestataires de services IT.  ' Les conséquences peuvent s'avérer lourdes, voire dramatiques, chez de nombreux prestataires, éditeurs de logiciels, entreprises de services numériques ou de conseil en technologies ' explique Godefroy Bentzmann, Président de Syntec Numérique.

Face à la dégradation économique rapide observée depuis le début de la période de confinement, les politiques du 'sauve qui peut' sont à bannir selon Bernard Duverneuil, Président du Cigref ( et DSI d'Essilor) qui redoute que ces pratiques affaiblissent l'ensemble de la filière . « Lorsque la crise sera passée - et elle passera ! - il conviendra de disposer des forces vives qui permettront de relancer l'économie dans les meilleures conditions et dans les délais les plus brefs. » 

Les deux associations proposent à leurs adhérents de respecter ' six principes de relations contractuelles en temps de crise'. 

Principe de résilience : dès lors que c'est possible, et autant que nécessaire, chaque partie prend toutes les mesures à sa disposition pour honorer les contrats en cours, sans céder au désarroi provoqué par la crise, afin de participer au maintien de l'activité ou préparer les conditions de sa reprise.

Principe de proportionnalité : les ajournements, résiliations, interruptions ou annulations de contrats de prestation de toute nature doivent être proportionnés aux enjeux de perte de chiffre d'affaires en lien avec la crise sanitaire, en s'interdisant tout effet d'aubaine.

Principe de gradualité :  donneurs d'ordre et prestataires, ensemble, sont appelés à définir, dans le dialogue, des plans de baisse de charge progressifs, en préparant, dans toute la mesure du possible, la sortie de crise et la reprise d'activité.

Principe de différentiation : les ajournements, résiliations, interruptions ou annulations de contrat de prestations de toute nature devront être mis en ouvre si nécessaire, en privilégiant le maintien d'activité des prestataires les plus faibles, les plus fragiles ou le moins en capacité de supporter la baisse de leur chiffre d'affaires.

Principe de responsabilité : le respect, voire la réduction, des délais de paiement en cette période si difficile pour les prestataires les plus faibles, les plus fragiles ou le moins en capacité de supporter la baisse de leur chiffre d'affaires, est une nécessité absolue.

Principe de solidarité : en fonction du secteur d'activité des donneurs d'ordres, et notamment lorsque ceux-ci sont particulièrement impliqués dans la lutte contre la pandémie ou que les conséquences de la pandémie sur leur activité sont paroxystiques, leurs prestataires seront attentifs aux conditions de préservation de la capacité de leurs clients à sortir de la crise et à reprendre une activité en régime régulier.

Un appel qui fait écho à la création  d'un comité de crise sur les délais de paiement annoncé par Bruno Le Maire. Evoquant les mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement, notamment la garantie de l'Etat sur les prêts bancaires, le ministre de l'économie a affirmé que  ' Toutes les entreprises, en particulier les plus grandes, qui ne respecteraient pas leurs obligations en termes de délais de paiement n'auront pas accès à cette garantie'.