Fibre optique en zones moyennement denses: une tarification mieux adaptée

L'accès aux fourreaux par les opérateurs est essentiel au déploiement de la fibre optique en France. C'est en effet par les fourreaux que la fibre fera son entrée chez l'habitant. Ces gaines sont généralement posées sous la chaussée, les trottoirs ou encore les voies ferrées, en marge de grands travaux de génie civil. Leur condition d'accès est donc un sujet sensible qui avait vivement animé les échanges entre l'Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel (Avicca) et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

L'Avicca notait les risques concurrentiels de distorsion que posait la tarification actuelle. L'organisme a donc proposé « d'adopter un principe de tarification qui ne tienne pas compte des longueurs de lignes et qui permette la montée en charge des nouveaux réseaux ». Les deux parties se sont visiblement entendues puisque le régulateur des télécoms a modifié son approche dans la tarification des fourreaux de l'opérateur historique, signale ITespresso.fr. Un point qui s'inscrit dans le second « projet de décision définissant les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale en conduite de France Telecom » (fichier PDF). Notifié à la Commission européenne, le document est soumis à consultation publique jusqu'au 2 novembre 2010.

Cette approche remodelée a été saluée par l'Avicca. Elle a vocation à faciliter le déploiement de réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné sur les zones moins denses. « Concrètement, le second projet de décision aboutit pour l'essentiel à une tarification à la ligne raccordable, via le génie civil enterré, en dehors des communes de la zone très dense, sur la plus grande partie des lignes (en aval des points de mutualisation) », précise l'Avicca dans son communiqué. En parallèle de cette nouvelle tarification, l'association demande au régulateur « des corrections à la marge pour éviter la duplication d'infrastructures ».

Autre requête : la poursuite des travaux sur le génie civil aérien (poteaux, traverses.), « dont l'accès est indispensable pour les zones les moins denses (pavillonnaire et rural) ». Travaux dont il faudra « tirer toutes les conséquences pour la tarification de l'accès global au génie civil ». L'association espère une décision définitive sur ces points début 2011. En attendant, elle invite les collectivités à poursuivre l'inventaire de leur génie civil (lotissement, zones d'aménagement concertées, villes nouvelles.) pour en récupérer la propriété le cas échéant et mettre les fourreaux à disposition des opérateurs privés qui en feraient la demande pour déployer la très attendue fibre optique.