Fibre optique: l'Arcep instaure la baisse des tarifs d'accès aux fourreaux de France Télécom

Le déploiement de la fibre optique devrait bénéficier d'une bouffée d'air frais en 2011. L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) vient d'annoncer qu'elle a, le 9 novembre dernier, fixé les nouvelles conditions d'accès aux fourreaux (les canalisations par lesquelles passent les câbles du réseau) de France Télécom.

« Cette décision, qui sera mise en oeuvre par France Télécom, va se traduire dès le début 2011 par une baisse importante des tarifs d'accès aux fourreaux de France Télécom, permettant aux opérateurs de déployer des réseaux d'accès de fibre optique dans des conditions favorables, aussi bien dans les zones denses que dans les zones rurales », précise le régulateur. Une mesure qui bénéficiera donc principalement aux concurrents de l'opérateur historique, Free, SFR, Bouygues Telecom notamment.

Les mécanismes de calcul retenus par l'Autorité visent à stimuler les déploiements dans les zones à fortes populations (zones denses) comme dans les zones moins denses. Dans les zones denses, le choix de la tarification au volume devrait permettre aux opérateurs de déployer des réseaux en parallèle pour se faire concurrence, « tout en les incitant à un usage raisonné de l'espace disponible ». Pour les zones moins denses, il s'agit plutôt de privilégier la mutualisation par des mécanisme de tarification forfaitaire.

France Télécom devra publier une offre de référence avant le 1er décembre prochain pour l'année 2011 selon des paramètres de calcul assez techniques (pour en savoir plus, consulter la décision de l'Arcep). Trois tarifs devront y être proposés : un tarif d'usage au volume occupé au niveau de la boucle locale pour les segments de transport et de distribution dans les zones non mutualisées (en amont du point de mutualisation); un tarif par accès en aval des points de mutualisation.

Il restera à vérifier que la mesure incite donc bien les opérateurs à accélérer le déploiement de leurs réseaux très haut débit. Un enjeu phare pour le développement de la France et notamment soutenu dans le cadre du grand emprunt. Le régulateur fera un premier bilan dans trois ans et se donnera la possibilité de faire évoluer les conditions tarifaires, si nécessaire. Dans l'immédiat, ces nouvelles règles économiques se concentrent sur la boucle locale et le génie civil (les réseaux enterrés). Le dispositif pourra être étendu aux infrastructures aériennes comme l'y a invité la Commission européenne.

Schéma illustratif des investissements et du patrimoine de France Télécom dans son réseau et des successions d'allocations pour la comptabilisation des coûts de l'accès au génie civil de boucle locale en conduite (Arcep)