L'Europe accélère le déploiement des infrastructures très haut débit

A la veille des élections parlementaires européennes, le Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) publiait, vendredi 23 mai, la directive 2014/61/UE relative à des mesures visant à réduire les coûts de déploiement des réseaux de communications électroniques. Cette directive, validée le 15 mai dernier par le Parlement européen et le Conseil de l'Union, vise à encourager le déploiement des réseaux de communication à très haut débit sur le sol européen. Une initiative lancée en 2012.

« Une infrastructure numérique de grande qualité constitue le fondement sur lequel reposent pratiquement tous les secteurs d'une économie moderne et innovante et elle revêt une importance stratégique pour la cohésion sociale et territoriale, indique la directive dans ses considérations. Par conséquent, tous les citoyens de même que les secteurs public et privé doivent pouvoir participer à l'économie numérique. »

Quatre points essentiels

La Commission européenne se donne pour objectif que tous les Européens bénéficient, d'ici 2020, d'accès Internet de plus de 30 Mbit/s, et qu'au moins 50?% des ménages de l'Union s'abonnent à des liaisons à plus de 100 Mbit/s, fibre (FTTH) ou câble (FTTB/LA). Notons que moins de 23 millions d'utilisateurs ont accès à un accès très haut débit fixe (FTTx) en Europe aujourd'hui. Soit moins de 10% des 305 millions d'Européens qui accèdent au haut débit fin 2013, selon l'Idate. Il est temps d'accélérer le mouvement vers le très haut débit pour respecter l'échéance fixée. Pour y parvenir, il faut donc inciter le déploiement des infrastructures adéquates. D'où l'objet de cette nouvelle directive.

La réduction des coûts de déploiement de réseaux de nouvelle génération, fixes et sans fil, passera essentiellement par quatre points principaux?:

• l'exploitation des infrastructures passives existantes (gaines, conduites, trous de visite, boîtiers, poteaux, pylônes, installations liées aux antennes, tours et autres appuis) notamment depuis celles des autres opérateurs d'énergie (gaz, électricité, eau.);
• une meilleure coordination des travaux de génie civil;
• la simplification des démarches administrative (notamment l'accès aux autorisations de travaux de génie civil) et de leurs charges (notamment grâce à la centralisation sur un point unique des informations relatives à ces demandes d'autorisations);
• la présence systématique d'infrastructures très haut débit dans tous les immeubles neufs et dans les projets de grande rénovation.

De 60 à 40 milliards d'euros

Autant de points que les Etats membres veilleront rendre applicables avant le 1er janvier 2016 au plus tard en transposant la directive en droit national. Ils pourront également introduire des mesures qui iront au-delà des exigences de la directive. Ce pourrait être une réforme des règles de copropriété visant à obtenir la validation du syndic pour déployer verticalement la fibre dans les parties communes et jusqu'aux logements. Un point qui s'inscrit comme un frein dans le déploiement du très haut débit en France.

La Commission estime que ces nouvelles mesures permettraient de faire tomber les coûts de déploiement de 60 à 40 milliards d'euros tout en augmentant de 20 à 30% le déploiement des réseaux très haut débit.

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