La neutralité du Net fait loi aux Pays-Bas

La neutralité du Net qui consiste à garantir aux internautes l'accès sans filtrage ni discrimination aux sources, contenus et services disponibles, vient d'être inscrite dans la législation d'un premier État européen : les Pays-Bas. À l'international, seul le Chili a sauté le pas.

Un précédent européen ?

L'adoption le 8 mai 2012 par le Sénat hollandais du projet de loi, à la suite du feu vert donné en juin 2011 par la chambre basse du Parlement, est une victoire pour tous ceux, dont les organisations de défense des internautes, qui se sont opposés à une initiative de KPN. Il y a un an, KPN, opérateur historique des Pays-Bas, souhaitait surfacturer les abonnés utilisant des services très demandeurs en termes de bande passante, dont Skype.

La loi hollandaise encadre le filtrage et le blocage de sites et contenus web. Par ailleurs, elle limite l'utilisation de technologies intrusives telles que l'inspection avancée de paquets (DPI - Deep Packet Inspection). Toutefois, la gestion du réseau liée à des problématiques de sécurité ou de congestion est permise, à partir du moment où l'intérêt du consommateur prévaut.

En France, une proposition du Parti socialiste visant à inscrire la neutralité du Net dans la loi a été rejetée en mars 2011. Par ailleurs, un rapport d'information sur le principe de la neutralité d'Internet et des réseaux a été présenté le mois suivant par deux députées, Corinne Erhel (PS), présidente de la commission parlementaire des Affaires économiques, et Laure de La Raudière (UMP), rapporteuses. L'élection à la présidentielle 2012 de François Hollande (PS) va-t-elle concrétiser ces initiatives ?

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