Optimisation fiscale : IBM fait au moins aussi bien que Google

Nul besoin d'être un GAFA (acronyme réunissant Google, Amazon, Facebook et Apple) pour être un champion de l'optimisation fiscale. Comme Microsoft d'ailleurs, IBM a mis en place tout une machinerie pour réduire son taux d'imposition. En épluchant les documents financiers de Big Blue, Bloomberg montre que le groupe a réduit son taux d'imposition à un niveau plancher depuis deux décennies grâce à une filiale néerlandaise.

Le mécanisme, qui concerne les ventes en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie et même certains contrats de la zone Amériques, serait central dans la stratégie d'IBM, expliquent nos confrères. Et jouerait un rôle clef dans l'augmentation des profits de Big Blue. Illustration dans les résultats annuels 2013, où IBM affiche un taux d'imposition moyen de 15,6 %. Alors qu'il prévoyait un ratio de 25 %. Sans le taux réduit, IBM aurait posté un bénéfice par action en recul sur un an, calculent nos confrères. Et non l'inverse, comme cela a été le cas.

Rappelons que le groupe a promis un profit de 20 dollars par action en 2015, contre 11,67 $ en 2010. Un but difficile à atteindre alors que la société vient d'enregistrer sept trimestres consécutifs de déclin de son chiffre d'affaires.

La holding contrôle le centre de services de Lille

Au centre du dispositif, se trouve IBM International Group BV, la filiale du groupe aux Pays-Bas. Créée en 1999, cette entité agit comme une holding pour plus de 40 filiales d'IBM dans le monde. Alors qu'elle n'affichait que 3 employés en 1999, IBM International Group BV regroupait 205 000 personnes environ fin 2012, dont seulement 2 % d'entre elles travaillant aux Pays-Bas. Au total, IBM emploie 430 000 personnes dans le monde. Selon Bloomberg, depuis la création de la holding néerlandaise, le taux d'imposition du groupe a baissé 12 fois en 14 exercices comptables. « Aucune compagnie n'est meilleure qu'IBM dans la gestion de son taux d'imposition annuel », estime Ed Outslay, un professeur de comptabilité de l'université du Michigan, interrogé par Bloomberg.

En France, comme le signale la CFDT du groupe contactée par Silicon.fr, c'est cette holding néerlandaise qui est la compagnie mère de la dernière filiale créée dans l'Hexagone par le groupe, à Lille. Ce service delivery center (centre de services), mis sur pied à Lille et qui doit embaucher 700 personnes en 3 ans selon la communication du groupe, n'est donc pas rattaché à IBM France. En juin dernier, ce centre a été inauguré par Alain Bénichou, le président d'IBM France, Martine Aubry, maire de Lille, et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif.

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